Le Haut Conseil de la famille (HCF) a également mis en ligne une note consacrée à l’évolution de l’accueil des enfants de moins de 3 ans (1), établie à partir de données communiquées par la direction de la sécurité sociale, la direction générale de la cohésion sociale, la caisse nationale des allocations familiales et le ministère de l’Education nationale.
S’agissant du plan de développement de la garde d’enfants lancé en 2009, il rappelle que l’objectif quantitatif est la création de 200 000 solutions d’accueil supplémentaires d’ici à 2012, dont 100 000 places d’accueil collectif et 100 000 enfants supplémentaires gardés auprès des assistants maternels. Côté accueil collectif, 20 000 places ont été créées en 2009 (2), dont 7 500 sont des « équivalents places » issus de l’optimisation de la fréquentation des places existantes et de l’élargissement des plages horaires d’accueil. Ces nouvelles places ont permis d’accueillir 46 000 enfants en 2009. Cette même année, 21 200 enfants de moins de 3 ans supplémentaires ont été accueillis par 16 125 assistants maternels.
Le document diffusé par le HCF comporte également un bilan de l’accueil des enfants de moins de 3 ans à l’école maternelle. Etant rappelé que cet accueil n’est pas obligatoire et qu’il constitue une possibilité offerte aux familles dans la limite des places disponibles. Les évolutions démographiques (augmentation des naissances à partir de l’an 2000) et « les contraintes pesant sur le nombre de postes d’enseignants » ont mécaniquement conduit à une diminution du nombre de places disponibles : le nombre d’enfants préscolarisés a diminué de plus de moitié en moins de dix ans, passant d’un peu plus de 254 000 à la rentrée 2001 à 123 300 en 2009. « Le ministère de l’Education nationale ne prévoit donc pas de retournement de la tendance à la diminution de la préscolarisation des enfants de moins de 3 ans », indique le Haut Conseil.
(1) Point sur l’évolution de l’accueil des enfants de moins de 3 ans – Disp. sur
(2) Ces 20 000 nouvelles places n’intègrent pas les places supprimées dont l’estimation est en cours. De plus, il est précisé qu’elles correspondent en partie aux plans d’investissement précédant la convention d’objectifs et de gestion (COG) 2009-2012 de la caisse nationale des allocations familiales, puisque la durée moyenne de création d’une place est de trois à quatre ans. En revanche, les coûts de fonctionnement supplémentaires que ces nouvelles places entraînent s’imputent bien sur la COG en cours.