EN BREF

IMMIGRATION. La Commission nationale consultative des droits de l’Homme (CNCDH) a, dans un avis adopté le 6 janvier (disp. sur www.cncdh.fr), confirmé ses critiques envers le projet de loi sur l’immigration, l’intégration et la nationalité, actuellement en cours d’examen au Sénat. Elle avait déjà émis un avis très sévère à l’encontre du texte, avant son adoption par les députés en octobre dernier (voir ASH n° 2670 du 20-08-10, page 27). Mais, après les modifications substantielles apportées au projet de loi par l’Assemblée nationale, la CNCDH considère qu’elle n’a pas été entendue et que, au contraire, le fossé s’est creusé entre sa position et les réformes en préparation. Plus que jamais, ce texte « ne permet pas un respect effectif des droits de l’Homme », alerte-t-elle, pointant en particulier les dispositions relatives au placement en zone d’attente, aux limitations du droit au séjour des étrangers, à l’éloignement du territoire ou bien encore à la déchéance de nationalité française.

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