CMU-C : le point sur la pré-instruction des demandes pour les titulaires du RSA « socle »

Dans sa lettre de janvier (1), le Fonds de financement de la couverture maladie universelle (CMU) fait le point sur la mise en place, pour les demandeurs du revenu de solidarité active (RSA) « socle », de la pré-instruction des demandes de CMU complémentaire (CMU-C) par les caisses d’allocations familiales (CAF). Une pré-instruction prévue par la loi du 1^er décembre 2008 généralisant le RSA. Concrètement, explique le Fonds, cela signifie que, lors du dépôt d’une demande de RSA, il est demandé aux CAF de déterminer si le demandeur est potentiellement éligible à la CMU-C en fonction du niveau de ses ressources.

D’après une enquête menée par la caisse nationale des allocations familiales (CNAF) en septembre 2010, près de 62 % des CAF ont signé une convention avec une caisse primaire d’assurance maladie (CPAM). Ces conventions prévoient les modalités de mise à disposition des documents nécessaires à la demande de CMU-C (formulaire de demande, formulaire de choix de l’organisme complémentaire, liste des organismes complémentaires gérant la CMU-C), la désignation d’un interlocuteur dédié au sein des deux organismes, la définition des circuits de transmission des demandes… 59 % des CAF ont en outre formé leurs agents à la pré-instruction des demandes de CMU-C.

L’enquête révèle également que 85,36 % des caisses d’allocations familiales fournissent de la documentation, 54,5 % remettent une attestation d’éligibilité au RSA « socle » et 36,7 % aident au remplissage des documents.

Par ailleurs, 31,8 % des CAF se chargent de la transmission de la demande à la caisse primaire d’assurance maladie et 41,8 % laissent le soin à l’allocataire de remettre le formulaire à sa CPAM avec l’attestation de ressources. Selon les prévisions de la CNAF, début 2011, la transmission automatisée devrait être opérationnelle. En attendant, chaque trimestre, des échanges dématérialisés destinés à repérer les bénéficiaires du RSA « socle » ne bénéficiant pas de la CMU-C sont mis en œuvre entre les CAF et les CPAM.