Circulaire DGEFP n° 2010-01 du 6 janvier 2011 relative à la déclaration d’activité des prestataires de formation (B.O. Emploi-Travail-Formation Professionnelle-Cohésion sociale n° 2011/1 du 30-01-11).
Arrêté du 25 janvier 2011 fixant le montant de l’indemnité supplémentaire servie aux personnes volontaires ayant souscrit un contrat de service civique dans les départements et collectivités d’outre-mer, en Nouvelle-Calédonie et dans les Terres australes et antarctiques françaises (rectificatif) (J.O. du 5-02-11).
Arrêté du 27 janvier 2011 portant suppression de la mission opérationnelle pour l’expérimentation et la mise en place de la tarification à l’activité (voir ASH n° 2291 du 27-12-02, page 21) (J.O. du 3-02-11).
Décret n° 2011-136 du 1er février 2011 relatif à l’information précontractuelle et aux conditions contractuelles en matière de crédit à la consommation (J.O. du 3-02-11).
Arrêté du 1er février 2011 relatif aux commissions spécialisées composant le Haut Conseil de la santé publique (J.O. du 9-02-11).
Décret n° 2011-144 du 2 février 2011 fixant les caractéristiques que doit présenter une lettre recommandée par courrier électronique (J.O. du 4-02-11).
Décret n° 2011-154 du 4 février 2011 portant modification du décret n° 2009-1548 du 11 décembre 2009 relatif à la création du comité national de suivi et de prospective du plan national de lutte contre les hépatites B et C 2009-2012 (ASH n° 2598 du 27-02-09, page 15) (J.O. du 6-02-11).
Loi n° 2011-156 du 7 février 2011 relative à la solidarité dans les domaines de l’alimentation en eau et de l’assainissement (voir ASH n° 2695 du 4-02-11, page 10) (J.O. du 8-02-11).