Dans les régimes de retraite complémentaire AGIRC (cadres) et ARRCO (non-cadres), c’est l’AGFF (Association pour la gestion des fonds de financement des deux institutions) qui prend en charge, de 60 à 65 ans, la fraction d’allocations correspondant à la retraite progressive, désormais pérennisée (voir ci-dessus). Actuellement en négociations sur le devenir de leur accord national interprofessionnel du 23 mars 2009 (1), les deux régimes ont, dans un premier temps, dû proroger, jusqu’au 30 juin 2011, l’AGFF qui arrivait à échéance le 31 décembre dernier.
Dans ce cadre, est maintenue jusqu’au 30 juin 2011 l’application temporaire des coefficients d’abattement sur les allocations des deux régimes servies pendant la période de retraite progressive pour les personnes ne remplissant pas les conditions pour obtenir une pension de vieillesse à taux plein. De plus, les règles de liquidation des retraites de base et des retraites complémentaires demeurent inchangées pour les personnes qui remplissent les conditions du taux plein lors de leur passage en retraite progressive au plus tard le 1er juin 2011.
Par ailleurs, alors que les salariés travaillant à temps partiel ont la possibilité de verser des cotisations sur une rémunération reconstituée à temps plein, cette possibilité n’était jusqu’à présent pas offerte aux personnes en situation de retraite progressive. Or, dans la pratique, dans le cadre de leurs accords relatifs à l’emploi des seniors, de nombreuses entreprises intègrent, au titre de l’aménagement des fins de carrière et de la transition entre activité et retraite, un dispositif de passage à temps partiel avec maintien des cotisations d’assurance vieillesse et de retraite complémentaire sur la base d’une rémunération à temps plein. Ces entreprises ont émis le souhait de pouvoir appliquer ce dispositif à l’ensemble des salariés, y compris ceux ayant opté pour la retraite progressive. L’AGIRC et l’ARRCO signalent qu’elles ont donc modifié leurs textes fondateurs afin d’ouvrir cette possibilité aux personnes en situation de retraite progressive.