Le 13 juillet dernier, les négociations sur la rénovation de la convention collective du 15 mars 1966, d’abord menées sur les classifications dans le cadre d’une commission mixte paritaire, avaient été mises en suspens. Lors de cette dernière séance, prévue pour faire un bilan des travaux, les employeurs avaient annoncé leur intention de présenter plus tard un projet devant « formaliser le travail réalisé », dans le cadre d’une « révision ». Ce qui signifie, selon l’article 3 de la convention collective, que les négociations seraient lancées dans un délai maximal de trois mois à compter de la notification de leur texte et conclues trois mois après. La démarche se précise désormais, tout du moins du côté du Syneas (Syndicat des employeurs associatifs action sociale et santé), qui estime que le projet est prêt à être notifié. Ce dernier a, avec la Fegapei (Fédération nationale des associations gestionnaires au service des personnes handicapées), rencontré la direction générale du travail le 20 janvier. Souhaitant « mener à son terme la rénovation de la convention collective », il indique avoir demandé la mise en place d’une commission mixte paritaire afin de présenter ce projet courant février. Précision importante : en cas d’obstacle à la mise en place d’une telle commission, qui nécessite l’accord de la Fegapei et de la direction générale du travail, « le Syneas s’engage malgré tout à notifier seul le texte et à le présenter aux organisations syndicales ». Signe de divergences ? A la Fegapei, on indique, sans plus de précision, « attendre la deuxième quinzaine de février pour communiquer sur le sujet ».
Le Syneas ajoute, par ailleurs, rester favorable « à une réflexion menée au sein de l’Unifed visant, à moyen terme, à l’élaboration d’une convention de branche étendue dont le périmètre doit être précisé ». Le comité directeur de l’Unifed du 13 janvier a d’ailleurs décidé la création d’un groupe de travail sur la question.
Les syndicats de salariés, qui avaient dénoncé « un coup de force des employeurs » le 13 juillet, restent dubitatifs face à l’initiative d’un seul des deux syndicats d’employeurs. « La direction générale du travail souhaite, quoi qu’il en soit, nous rencontrer le 14 février à propos d’une éventuelle révision », indique Bernard Frigout, négociateur pour la CGT santé et action sociale. Le 13 janvier, ce syndicat avait adressé un courrier au Syneas et à la Fegapei « afin qu’une commission paritaire portant sur la politique salariale 2011 soit convoquée dans les plus brefs délais et qu’un calendrier de négociations soit établi de façon paritaire pour le reste de l’année 2011 ».