Naissances sous X : le Planning familial inquiet

« L’accouchement sous X respecte le droit de chacun(e) à ne pas être parent », rappelle le Planning familial (1). Soucieux de préserver ce droit, le mou­vement se dit « extrêmement inquiet » du devenir des lois encadrant l’accouchement sous X après la remise du rapport parlementaire de la députée Brigitte Barèges (UMP) suggérant la levée de l’anonymat (voir ce numéro, page 20) pour mettre en place un accouchement dit « dans la discrétion ». « Il ne s’agit pas d’une légère inflexion de la loi comme pourrait le traduire le vocabulaire, mais bien de la remise en cause d’un droit fondamental des femmes et de la protection des enfants », souligne le Planning familial. Actuellement, rappelle-t-il, l’accouchement sous X est strictement encadré par les lois de janvier 1993 et juillet 1996, complétées par la création du Conseil national pour l’accès aux origines personnelles (CNAOP) en 2002. Ce dispositif permet, « même si c’est de manière imparfaite », de respecter la volonté des mères sans nier les attentes de l’enfant. « La remise en cause de l’accouchement sous X vient s’insérer dans les débats ouverts autour de la révision des lois de bioéthique sur la question de l’enfant, en justifiant le principe idéologique qui fait primer les liens de sang sur les liens sociaux », analyse le Planning familial. Il refuse, quant à lui, d’opposer les droits des uns à celui des autres et souhaite que les efforts soient concentrés sur l’amélioration des dispositifs d’accompagnement des femmes désirant confier leur enfant à l’adoption.

L’Union nationale des associations familiales (UNAF), de son côté, s’oppose à l’assouplissement du dispositif de 2002. Elle estime qu’une évaluation du dispositif de l’accouchement secret, notamment par des enquêtes auprès du personnel médical et social, doit être un préalable à toute transformation de la loi. « Prenons connaissance des effets du dispositif avant de vouloir les réformer ; d’autant plus que les réformes successives créent un brouillage et une perte de confiance. »