« La CGT-pénitentiaire et le Snepap (Syndicat national de l’ensemble des personnels de l’administration pénitentiaire)-FSU n’accepteront pas que l’administration refuse de prendre ses responsabilités et veuille à tout prix se défausser en mettant sous pression les personnels. » Les deux organisations, qui représentent les personnels des services pénitentiaires d’insertion et de probation (SPIP), réagissent très fermement aux instructions de l’administration pénitentiaire, qui font suite à la mort d’une jeune fille, Laëtitia Perrais, en Loire-Atlantique, et à l’absence de suivi du meurtrier présumé, déjà condamné à plusieurs reprises. Inscrit au fichier judiciaire national automatisé des auteurs d’infractions sexuelles ou violentes, il faisait l’objet d’un sursis avec mise à l’épreuve pour sa dernière infraction, un outrage à magistrat.
Dans une note du 27 janvier, l’administration pénitentiaire indique que « les dossiers doivent impérativement faire l’objet d’une affectation nominative dans un souci de réactivité et d’efficacité du service public pénitentiaire » (voir ce numéro, page 22). A l’origine de la colère des syndicats : le décalage entre cette réponse et la réalité des moyens. Depuis le rapport du député Jean-Luc Warsmann en 2003, la pénurie de conseillers d’insertion et de probation est, en effet, de notoriété publique. Alors que les effectifs sont d’environ 3 000 aujourd’hui, l’étude d’impact de la loi pénitentiaire que le gouvernement a transmise au Sénat le 7 novembre 2008, dans le cadre des débats parlementaires, a chiffré les besoins à 1 000 agents supplémentaires. La Cour des comptes a, en juillet dernier, souligné que les recrutements de ces dernières années n’ont pas permis de diminuer le ratio des mesures suivies par conseiller d’insertion et de probation : environ 84 en 2009 contre 80 en 2006 (1). Un chiffre sous-estimé, pour les syndicats, selon lesquels il atteint fréquemment 150 mesures. « Alors que les besoins n’ont jamais été aussi importants, la promotion qui entre en formation en 2011 ne comprend que 40 recrutements ! », souligne Samuel Azé, référent national des travailleurs sociaux à la CGT-pénitentiaire. Pour gérer l’insuffisance de moyens, « les dossiers les plus sensibles sont affectés en priorité, explique-t-il. A Nantes, par exemple, cela a conduit à laisser de côté 800 dossiers considérés comme moins lourds. » La section Grand-Ouest du Snepap-FSU précise avoir alerté la direction interrégionale des services pénitentiaires au mois de novembre et « insisté sur quatre départements, dont la Loire-Atlantique, où [elle indiquait] qu’il manquait dix postes de CIP ». Elle annonce s’apprêter à saisir les parlementaires des Pays-de-la-Loire, de Basse-Normandie et de Bretagne sur la question.
Selon les organisations syndicales, plus de 40 SPIP, sur les 103 du territoire, auraient déjà reconnu auprès de l’administration, qui a procédé à un recensement du phénomène, avoir des dossiers non traités. Elles expliquent qu’à effectifs constants, affecter nominativement les mesures ne fera qu’aggraver la situation : les conseillers d’insertion et de probation seront davantage surchargés, avec des incidences sur la qualité du suivi des personnes placées sous main de justice. « Nous avons alerté la DAP sur les conséquences dramatiques de cette décision, tant pour les personnels que pour les publics suivis. Nous avons dénoncé l’impossibilité de mise en œuvre de cette note, et demandé des annonces précises sur les moyens. »
Alors qu’elles réclament depuis longtemps un plan massif de recrutements, les organisations jugent « ridicule » l’annonce d’un renforcement des effectifs par un recours à la réserve civile pénitentiaire : « Imaginer que le dramatique problème du sous-effectif dans les SPIP serait résolu par les recrutements de fonctionnaires et de magistrats en retraite est profondément choquant, et loin d’être à la hauteur des enjeux ».