Plan « Alzheimer » : les MAIA commenceront à fonctionner à la fin de l’année

Les directeurs généraux des agences régionales de santé (ARS) ont reçu une circulaire fixant les modalités de déploiement des maisons pour l’autonomie et l’intégration des malades d’Alzheimer (MAIA) en 2011. Prévu par le plan « Alzheimer » 2008-2012, le dispositif MAIA doit permettre, à partir d’une structure existante, de coordonner la prise en charge des malades et de leur famille. L’objectif est de développer une « réelle coopération par la co-responsabilisation des acteurs et des financeurs sanitaires et sociaux, avec la perspective d’obtenir un label qualité », indique la circulaire. Le calendrier de création de 40 nouvelles MAIA s’échelonne jusqu’à la fin de l’année (1).

Les MAIA ne sont pas une nouvelle catégorie d’établissement ou de service médico-social. Ces dispositifs vont être définis dans un cahier des charges réglementaire – à paraître – prévu par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2011, qui leur a donné une base juridique et a défini leurs modalités de financement. Leur déploiement doit s’organiser à l’échelon infradépartemental. La répartition des MAIA sur le territoire est détaillée en annexe 2 de la circulaire.

Les ARS doivent organiser une large diffusion du cahier des charges national, qui vaut appel à candidature à compter du 1^er février. Le contenu du dossier de candidature est précisé en annexes 3 et 4 de la circulaire. La date limite de réception des dossiers est le 31 mars. Parallèlement, chaque agence doit constituer une commission régionale consultative pour la sélection des projets. Elle se réunira dans la deuxième quinzaine d’avril, à la suite de l’instruction des dossiers par l’agence et avant la décision du directeur général qui doit intervenir le 29 avril au plus tard.

La création de chaque MAIA est formalisée par la signature d’une convention entre le porteur de projet et l’ARS et par la prise de fonction du « pilote ». La convention, dont un modèle figure en annexe 5 de la circulaire, définit notamment le montant des financements, les modalités de versement, les objectifs et le calendrier de mise en œuvre.

Des « espaces collaboratifs MAIA » dénommés « table de concertation stratégique » et « table de concertation tactique » rassemblent les financeurs et les décideurs, indique la circulaire. L’installation du « guichet intégré MAIA » constitue une étape « importante » du processus, impliquant « fortement » le partenariat local. Les modalités de délivrance d’un « label qualité MAIA » seront précisées ultérieurement.

Les gestionnaires de cas doivent utiliser un outil d’évaluation multidimensionnelle et un plan de service individualisé, qui seront validés dans un second temps (2). La mise en place de ces personnels implique que soit définis au préalable le territoire, les procédures et les outils de la MAIA. Les mois de mai, juin et juillet étant consacrés à la prise de poste des pilotes et au début du travail d’intégration, celui de septembre au guichet intégré, et celui d’octobre au recrutement et à la formation des gestionnaires de cas, ces derniers ne devraient donc pouvoir commencer à remplir concrètement leurs fonctions qu’en novembre prochain.

Des montants plafonds de délégation de crédits aux ARS ont été fixés : 100 000 € pour le financement du pilotage et du fonctionnement ainsi que 60 000 € pour le financement de chaque poste de gestionnaire de cas. La contribution de la caisse nationale de solidarité pour l’autonomie est fixée à 12,2 millions d’euros et sera répartie par région par le directeur de la caisse. Cinq régions bénéficieront en outre de crédits supplémentaires versés par le Fonds d’intervention pour la qualité et la coordination des soins s’élevant à 800 000 € (3).