Il ne s’agit probablement pas d’un hasard du calendrier. Précédant d’un jour la présentation, par la Fondation Abbé-Pierre, d’un rapport annuel plutôt noir sur l’état du mal-logement en France (voir ce numéro, page 26), la ministre de l’Ecologie, du Développement durable, des Transports et du Logement, Nathalie Kosciusko-Morizet, et le secrétaire d’Etat chargé du logement, Benoist Apparu, ont dévoilé, le 31 janvier devant la presse, la feuille de route du gouvernement en matière de logement, affichant des objectifs chiffrés à la clé. Ils ont, à cette occasion, « réaffirmé leur volonté de permettre à ceux qui en sont exclus d’accéder à un logement décent à loyer accessible ». Il s’agit de poursuivre la mise en place de la stratégie de « refondation » du dispositif d’hébergement et d’accès au logement partagée avec les associations, ont-ils expliqué.
Premier objectif affiché : « proposer autant de places d’hébergement mais de meilleure qualité ». « Nous disposons [actuellement] d’un grand nombre de places », se sont félicités les ministres : « 110 000 places », ce qui représente « une hausse de 26 % en six ans ». Tant et si bien que, aujourd’hui, « l’objectif n’est plus d’augmenter le nombre de places mais bien d’augmenter la rotation dans les places existantes » et donc de « faciliter la sortie vers le logement ». En outre, un « programme d’humanisation des centres d’hébergement » est engagé, ont encore rappelé les ministres, avec comme objectif d’améliorer la sécurité et l’intimité des résidents, ce qui implique le développement de chambres individuelles. 20 millions d’euros seront consacrés à cette action par l’Agence nationale de l’habitat (ANAH) en 2011, ont-ils encore précisé, ajoutant que « des crédits pourront être attribués selon les besoins et le contexte local pour la construction de structures en remplacement d’anciennes ».
Un autre chantier pour le gouvernement cette année sera de « travailler à de nouvelles solutions pour accompagner les personnes vers le logement ». Dans ce cadre, des dispositifs seront développés, comme l’intermédiation locative, qui consiste à louer des logements dans le parc privé à des associations, pour qu’elles les sous-louent temporairement à des ménages en difficulté. 300 logements étaient mobilisés à cet effet fin 2009 et 2 315 l’étaient fin 2010. « L’objectif est d’atteindre 5 000 logements fin 2011 ». Les ministres souhaitent également davantage de places en pensions de famille (maisons-relais), des résidences destinées en particulier à des personnes isolées et à faibles ressources ayant été sans domicile fixe et dans lesquelles chacun dispose d’un studio individuel, d’espaces collectifs et d’une équipe d’animation. 3 000 places étaient ouvertes en 2006 et 9 300 l’étaient fin 2010. « L’objectif est d’atteindre 12 000 places en 2011 et 15 000 […] en 2012. » Enfin, Nathalie Kosciusko-Morizet et Benoist Apparu veulent voir plus de 12 000 ménages être accompagnés, en moyenne sur six mois, vers et dans le logement (1).
S’assurer, au-delà de leur « création administrative », de la « montée en puissance opérationnelle » des services intégrés d’accueil et d’orientation (SIAO) figure également sur la feuille de route des deux ministres. Rappelons en effet que ces SIAO, qui ont pour but de réguler et de coordonner l’accès dans les places d’hébergement et de logement adapté, sont actuellement en cours de création. A la fin de l’année dernière, 92 départements en avaient un et six étaient en cours de création.
Autre grand chantier en 2011 : l’accès au logement social, qui devrait être facilité avec la mise en place, « dès avril » prochain, d’un nouveau système d’information qui permettra de recenser en une seule base de données toutes les demandes de logement social d’un département.
Enfin, sur le terrain du droit au logement opposable (DALO), le gouvernement souhaite, « dans toutes les régions, porter le nombre de ménages relogés au-delà du nombre de ménages reconnus prioritaires, pour combler le retard des premiers exercices ». Les ministres en sont convaincus, « l’augmentation de la construction de logements sociaux [2] apportera à terme des réponses adéquates ».
(1) Assuré par des travailleurs sociaux, l’accompagnement vers et dans le logement vise à faciliter le maintien des ménages dans le logement, afin d’agir de façon préventive. Il permet aussi d’accompagner des ménages au moment de l’entrée dans un nouvel appartement.
(2) Benoist Apparu a brandi de nouveau, à cet égard, les nombres de logements sociaux et très sociaux financés en 2010 : 131 509 pour les premiers, 26 800 pour les seconds. On rappellera toutefois que ces logements ne sont pas encore sortis de terre et ne devraient pas être livrés cette année, un certain temps étant nécessaire pour les construire ou transformer des logements anciens.