La CNAF dresse le bilan de son action à mi-parcours de la COG 2009-1012

Malgré la charge exceptionnelle de travail des caisses d’allocations familiales (CAF) en 2009, notamment du fait de la crise économique et de la mise en œuvre du revenu de solidarité active (RSA), les indicateurs de la qualité de service ont globalement progressé, s’est félicité le directeur de la caisse nationale des allocations familiales (CNAF), en dressant, le 25 janvier, un bilan à mi-parcours de la convention d’objectifs et de gestion (COG) 2009-2012 (1). Toutefois, a ajouté Hervé Drouet, « la charge de travail reste élevée ». Ainsi, au 17 janvier 2011, le solde de dossiers en instance était de 7,9 équivalents jours de travail.

Entre 2009 et 2010, les CAF ont reçu 19 millions de visites, 86,1 % de visiteurs ayant été accueillis en moins de 20 minutes (contre 83,8 % en 2008). Elles ont aussi traité 67,5 millions de courriers (+ 0,2 %), 37,2 millions d’appels (+ 6 %) et 93,6 % des dossiers de bénéficiaires de minima sociaux en moins de dix jours (+ 4 %). « Les engagements de service de la COG sont donc respectés sur cette période », relève la CNAF. S’agissant de l’objectif de création de 100 000 places d’accueil collectif de jeunes enfants d’ici à 2012, la caisse a indiqué que 20 000 places supplémentaires ont été ouvertes en 2009 (7 500 places nouvelles et 12 500 par optimisation de la fréquentation des places). Selon Hervé Drouet, « a priori, on est sur la même pente en 2010, ce qui constitue 50 % de l’objectif à mi-parcours ». Un bémol toutefois : à ce jour, seuls trois jardins d’éveil – actuellement expérimentés (2) –, représentant 52 places, ont ouvert, « une réussite [qui] n’est pas probante », a souligné Jean-Louis Deroussen, président de la CNAF, ajoutant que ce dispositif « ne semble pas répondre à un besoin des collectivités territoriales pour le moment ».

Par ailleurs, la CNAF a recensé 11 733 fraudes en 2009 (au lieu de 9 397 en 2008 et de 1 000 en 2004). Celles-ci représentent une perte financière de 85,6 millions d’euros sur un montant total de 72 milliards d’euros de prestations versées – soit à peine plus de 0,1 % –, contre respectivement 79,7 millions et 68 milliards en 2008. Parmi les prestations faisant le plus souvent l’objet de fraudes figurent l’allocation de logement à caractère social (26 % des cas) et le RSA (50 % des cas), mais ce dernier est aussi « la prestation la plus contrôlée », explique la CNAF. Sur les 11 733 fraudes détectées, 9 410 ont donné lieu à un dépôt de plainte et 1 869 à des pénalités financières pour un montant moyen de 589 €.