EN BREF

COLLECTIVITÉS TERRITORIALES. Identifier les normes pesant sur les collectivités territoriales « qui doivent être prioritairement modifiées en raison de leur caractère inadapté et coûteux ». Telle est la mission que le président de la République vient de confier à Eric Doligé, sénateur (UMP) et président du conseil général du Loiret, plusieurs mois après avoir annoncé un moratoire sur toutes les normes nouvelles applicables aux collectivités qui ne seraient pas strictement imposées par l’application des traités internationaux ou des lois existantes (voir ASH n° 2661 du 28-05-10, page 5). Selon sa lettre de mission, datée du 17 janvier, Eric Doligé devra « proposer des mesures de simplification, ambitieuses et concrètes, pour desserrer les contraintes et alléger les coûts excessifs qui pèsent parfois sur nos collectivités territoriales », avec pour objectif « de rendre notre cadre juridique plus propice à l’initiative et à l’investissement publics ». Le rapport du sénateur du Loiret est attendu « le 31 mars prochain ». Ses propositions feront ensuite « l’objet d’une expertise par les ministères concernés en lien avec la commission consultative d’évaluation des normes et les principales associations d’élus ». Le chef de l’Etat souhaite que « les mesures de nature législative qui en résulteront » soient examinées par le Parlement « avant l’été ».