Recevoir la newsletter

EN BREF

Article réservé aux abonnés

HABITAT INDIGNE EN OUTRE-MER. L’Assemblée nationale a adopté à l’unanimité, le 26 janvier, une proposition de loi qui, au travers de 16 articles, avance plusieurs solutions pour lutter contre l’habitat insalubre dans les départements et régions d’outre-mer. Elle s’attaque en particulier aux « quartiers d’habitat informel » – autrement dit aux bidonvilles –, au sein desquels se trouve la très grande majorité des locaux indignes recensés. Un habitat constitué de constructions et installations à usage d’habitation, construites par ou pour des personnes sans droit ni titre sur les terrains occupés. Le texte propose notamment de reconnaître au plan juridique, dans des conditions limitées et encadrées, certaines situations d’habitat informel définies et prévoit, pour les personnes installées depuis longtemps et sous certaines conditions, des conséquences en matière d’indemnisation si la démolition des constructions et l’évacuation des intéressés est indispensable à la réalisation d’opérations d’intérêt public. La proposition de loi, très consensuelle, doit encore être adoptée par le Sénat.

Dans les textes

S'abonner
Div qui contient le message d'alerte
Se connecter

Identifiez-vous

Champ obligatoire Mot de passe obligatoire
Mot de passe oublié

Vous êtes abonné, mais vous n'avez pas vos identifiants pour le site ?

Contactez le service client 01.40.05.23.15

par mail

Recruteurs

Rendez-vous sur votre espace recruteur.

Espace recruteur