Recevoir la newsletter

Base de calcul des cotisations dues pour les stagiaires de la formation professionnelle

Article réservé aux abonnés

Pour 2011, l’assiette forfaitaire horaire pour le calcul des cotisations de sécurité sociale dues pour les stagiaires de la formation professionnelle continue non rémunérés ou rémunérés par l’Etat est fixée à 1,50 € (contre 1,47 € en 2010), indique l’Agence centrale des organismes de sécurité sociale.

Le montant horaire total des cotisations s’établit à 0,59 €, et est réparti ainsi : 0,21 € pour l’assurance maladie, maternité, invalidité, décès (au lieu de 0,20 €) ; 0,25 € pour l’assurance vieillesse ; 0,08 € pour les prestations familiales ; 0,05 € pour les accidents du travail et maladies professionnelles.

[Circulaire ACOSS n° 2011-001du 26 janvier 2011, disponible sur www.urssaf.fr]

Dans les textes

S'abonner
Div qui contient le message d'alerte
Se connecter

Identifiez-vous

Champ obligatoire Mot de passe obligatoire
Mot de passe oublié

Vous êtes abonné, mais vous n'avez pas vos identifiants pour le site ?

Contactez le service client 01.40.05.23.15

par mail

Recruteurs

Rendez-vous sur votre espace recruteur.

Espace recruteur