Arrêté du 23 décembre 2010 modifiant l’arrêté du 28 mai 2010 fixant pour l’année 2010 les montants régionaux des dotations annuelles de financement de l’objectif des dépenses d’assurance maladie et des missions d’intérêt général et d’aide à la contractualisation (J.O. du 27-01-11).
Arrêté du 25 janvier 2011 fixant le montant de l’indemnité supplémentaire servie aux personnes volontaires ayant souscrit un contrat de service civique dans les départements et collectivités d’outre-mer, en Nouvelle-Calédonie et dans les Terres australes et antarctiques françaises (J.O. du 30-01-11).
Arrêté du 28 janvier 2011 plaçant le centre de rétention administrative de Saint-Jacques-de-la-Lande (Ille-et-Vilaine) sous la surveillance de la police nationale (J.O. du 1-02-11).
Avis relatif aux taux d’intérêt des produits d’épargne réglementée officialisant la hausse du taux de rémunération du livret A, qui passe de 1,75 % à 2 % au 1er février 2011 (voir ASH n° 2693 du 21-01-11, page 7) (J.O. du 26-01-11).
Arrêté du 24 janvier 2011 relatif au plan comptable applicable aux établissements et services privés sociaux et médico-sociaux (J.O. du 1-02-11).
Circulaire d’orientation n° NOR : JUSF1034029C du 31 décembre 2010 relative à la mesure judiciaire d’investigation éducative (voir ASH n° 2694 du 28-01-11, page 15) (B.O.M.J.L. n° 2011-01 du 31-01-11).