Les crédits du plan d’aide à l’investissement (PAI) 2010 pour le secteur des personnes âgées ont été notifiés aux agences régionales de santé (ARS) fin décembre. Celles-ci « peuvent désormais autoriser les maîtres d’ouvrage à engager les travaux, dont le montant total s’élèvera à plus de 858 millions d’euros », indique la caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) dans un communiqué du 24 janvier. Pour mémoire, le PAI contribue au financement des travaux d’investissement immobilier dans les établissements médico-sociaux (travaux de création de places, de modernisation des locaux, de mise aux normes techniques et de sécurité). Les priorités et les conditions d’éligibilité ont été fixées au printemps 2010 (1).
Sur les 121 millions d’euros prévus dans le volet « personnes âgées » du PAI, plus de 97 millions ont été répartis entre 25 régions, étant précisé que la Guyane n’a pas de programmation régionale pour son offre de structures pour personnes âgées. Trois principes ont guidé la répartition des crédits, explique la caisse. Il s’agit en premier lieu d’accompagner les objectifs de création de places fixés par les plans « solidarité grand âge » et « Alzheimer », et d’accueillir les personnes âgées dans des établissements adaptés à leurs besoins. Le second principe est de répondre spécifiquement aux besoins d’accompagnement des malades d’Alzheimer en créant des pôles d’activité et de soins adaptés (PASA) ou des unités d’hébergement renforcées (UHR). A ce titre, la caisse précise que le solde non dépensé sur l’enveloppe réservée au soutien à la création des PASA complétera le montant de cette même enveloppe au sein du PAI 2011. Troisième principe : limiter l’augmentation des frais d’hébergement restant à la charge des personnes accueillies. En effet, plus les subventions de la CNSA sont importantes, moins les établissements sont obligés d’augmenter le tarif des chambres pour financer les travaux. Au total, indique la caisse, sur les 256 établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes en travaux, 194 incluront des PASA et 29 des UHR.