Un arrêté du 1er février 2010 a renforcé la surveillance des légionelles dans les installations d’eau chaude sanitaire de certains établissement recevant du public, dont les établissements sociaux et médico-sociaux (1). Dans une récente circulaire, la direction générale de la santé (DGS) apporte des précisions sur ce nouveau cadre réglementaire. Rappelons que la légionellose est une infection respiratoire provoquée par des bactéries de genre Legionella qui se développent dans les milieux aquatiques, particulièrement lorsque la température se situe entre 25 et 42 °C. La forme grave de la maladie survient le plus souvent chez des personnes fragilisées (sujets âgés, immunodéprimés…) entraînant le décès dans 11 % des cas, indique la DGS.
Un guide d’information destiné aux gestionnaires des établissements concernés est annexé à la circulaire. Il récapitule l’ensemble des règles applicables en matière de lutte contre la légionellose, en commençant par rappeler le contexte sanitaire. Ainsi, selon les données de l’Institut national de veille sanitaire, au cours des cinq dernières années, 4 à 5 % des cas de légionellose ont été reliés à la fréquentation d’établissements sociaux et médico-sociaux pour personnes âgées, 6 à 8 % des cas à la fréquentation d’établissements de santé et 11 à 13 % des cas à la fréquentation d’hôtels, de résidences de tourisme et de campings.
Le guide rappelle que le nouveau cadre réglementaire est applicable depuis le 1er juillet 2010 pour les établissements de santé et les établissements sociaux et médico-sociaux d’hébergement pour personnes âgées et depuis le 1er janvier 2011 pour les autres établissements sociaux et médico-sociaux. Le responsable des installations d’eau chaude sanitaire (2) doit vérifier que les seuils de légionnelles sont respectés et, si ce n’est pas le cas, prendre sans délai les mesures correctives nécessaires. L’arrêté du 1er février 2010 a fixé aux responsables des installations des obligations de résultat sans préciser les moyens pour les atteindre, souligne la DGS. Aussi apporte-t-elle des précisions sur les mesures de prévention à mettre en œuvre, notamment en cas de travaux de plomberie.
La circulaire définit les modalités de contrôle de cette réglementation par les agences régionales de santé (ARS). Elle leur demande en premier lieu d’engager une action de communication sur l’arrêté du 1er février 2010 et de diffuser aux établissements concernés le guide annexé à la circulaire. Les agences doivent aussi poursuivre l’inspection des établissements de santé et des établissements sociaux et médico-sociaux d’hébergement pour personnes âgées. Autre mission : contrôler la mise en œuvre de l’arrêté pour chacun des établissements de la région dont la fréquentation est reliée à la survenue de cas de légionellose. La DGS les appelle à vérifier, entre autres, que la surveillance des installations prévue par l’arrêté (mesure de la température et analyses des légionelles aux fréquences minimales) est bien mise en œuvre, mais aussi les résultats d’analyses de légionelles et les actions prévues par les établissements en cas de dépassement des seuils.
Si elle constate au cours d’un contrôle que la surveillance n’est pas mise en œuvre, l’ARS est tenue de mettre en demeure le responsable des installations d’y procéder dans un délai déterminé. A l’expiration de ce délai, si le responsable n’a pas obtempéré, elle peut décider de suspendre la distribution d’eau chaude sanitaire.
(2) Pour mémoire, il s’agit du propriétaire des installations, du directeur de l’établissement ou de l’exploitant si cette responsabilité lui a été contractuellement déléguée.