Le « pôle santé » du médiateur de la République dresse un sombre bilan de son activité en 2010

Le « pôle santé et sécurité des soins » du médiateur de la République a reçu près de 14 000 requêtes en 2010 (1). L’institution vient de diffuser le deuxième bilan de ce pôle sur le site Internet dédié : www.securitesoins.fr. Cette instance d’information et de médiation est chargée de renforcer le dialogue entre les usagers du système de soins et les professionnels de santé (2). Plus de la moitié des requêtes concerne les événements les plus graves : 39 % d’entre elles ont porté sur un événement indésirable médical ou chirurgical et 20 % ont fait état de maltraitances ou de violences. D’autres requêtes concernent, notamment, l’insatisfaction des patients et/ou de leurs familles ainsi que le non-respect des droits des patients, les discriminations et le manquement à la déontologie. A noter : 18 % des requêtes proviennent de professionnels en situation de dialogue bloqué avec un patient ou subissant des menaces.

Le non-respect des patients, qui entraîne le « désarroi des proches », est un des faits marquants de l’année 2010. Le pôle a constaté « une proportion de plus en plus élevée de signalements, c’est-à-dire des interventions de tiers concernant une situation pouvant compromettre la santé ou le bien-être d’une ou de plusieurs personnes souvent vulnérables ». Ainsi, une mère, dont l’enfant handicapé est décédé en raison d’une prise en charge tardive, s’est entendu dire que son fils « coûte déjà bien assez cher à la sécurité sociale [et] que de toutes façons il est condamné ». Autre exemple : « pourquoi je t’ai opéré ? De toutes façons tu es entouré de graisse et tu vas bientôt crever », a déclaré un chirurgien à un adolescent obèse lors de la visite post-opératoire. De tels comportements sont le plus souvent le fait de professionnels pour lesquels l’éthique et la déontologie ne sont plus des références, estime le pôle. D’autres cas de maltraitance concernent des patients âgés de plus en plus fragilisés (négligences lors de la toilette, changes non effectués…). En la matière, le médiateur de la République préconise une meilleure coordination entre les secteurs médico-social et sanitaire, tout en soulignant que, malgré la création des agences régionales de santé, « les modalités concrètes d’une telle articulation restent à définir ». Le bilan d’activité du pôle souligne encore l’« usure psychique » des professionnels de santé et du secteur médico-social avec des violences qui se manifestent « de plus en plus régulièrement » à leur égard. Par ailleurs, le délai d’accès de huit jours dans lequel des informations sur une hospitalisation datant de moins de cinq ans doivent être fournies au patient est « illusoire » et crée des « frustrations supplémentaires ». Un projet de réforme a donc été proposé au ministère de la Santé. L’application du principe de laïcité à l’hôpital est également une source de tensions. Le médiateur recommande à ce titre la mise en place de référents et pointe un phénomène nouveau : le port, par le personnel soignant, de signes religieux ostensibles (3). Enfin, la loi « Leonetti » de 2005 sur la fin de vie – largement méconnue par les soignants « et encore plus des familles » – est mal appliquée. Cette question a déjà fait l’objet de nombreux rapports visant à améliorer la diffusion de la culture palliative (4).