Dix mois après sa mise en place, le Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP), qui a officiellement remplacé le Fonds unique de péréquation le 12 mars 2010, voit son budget baisser pour 2011. Selon l’annexe financière qu’il a signée le 18 janvier dernier avec l’Etat, il disposera cette année de 800 millions d’euros, contre 1,06 milliard en 2010.
Créé par la loi du 24 novembre 2009 relative à l’orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie, le FPSPP est un organisme paritaire qui a pour mission d’assurer la péréquation financière entre les organismes paritaires collecteurs agrées (OPCA) et de permettre de dégager des ressources suffisantes pour augmenter l’effort national de formation professionnelle en faveur de publics prioritaires, notamment au profit des demandeurs d’emploi ainsi que des salariés les moins qualifiés et les plus précaires (1).
Pour 2011, 700 millions d’euros viendront à proprement parler du FPSPP. Ce chiffre comprend une contribution spécifique des entreprises via leurs OPCA au titre de la formation professionnelle, contribution dont le taux a baissé cette année, passant de 13 % à 10 % (2), et les fonds non consommés fin 2010 par les OPCA. S’ajoutent à ce montant 100 millions d’euros attribués en cofinancement par l’Etat par la mobilisation de crédits du Fonds social européen (FSE). Ce montant s’élevait à 150 millions d’euros en 2010, dont un peu moins de 126 millions ont été utilisés. Le montant provenant du FSE en 2011 « intègre un report de crédits FSE non dépensés sur l’année 2010 », précise Bernard Abeillé, directeur général du FPSPP, sur son site institutionnel (3).
Selon ce dernier, la baisse du budget s’explique en partie par l’absence de prise en charge de l’allocation en faveur des demandeurs d’emploi en formation en 2011 (–160 millions d’euros) ainsi que par la diminution des actions de qualification et de requalification en direction des salariés liées à la situation de crise en 2009. Au total, 406,3 millions d’euros seront attribués cette année au titre de la qualification et de la requalification des salariés et des demandeurs d’emploi (contre 485,636 millions consommés en 2010). 370 millions d’euros iront à la péréquation (contre 317,599 consommés en 2010) et 23,7 millions d’euros au service dématérialisé (contre 1,2 million consommé en 2010). A noter que, en 2011, le FPSPP consacrera 4 millions d’euros aux projets partenariaux interprofessionnels ou sectoriels portés par les OPCA et/ou les organismes paritaires collecteurs agréés au titre du congé individuel de formation (Opacif). En outre, 2 millions d’euros seront alloués au droit individuel à la formation (DIF) portable et 500 000 € à l’évaluation.
Des enveloppes qui bénéficieront notamment au secteur sanitaire, social et médico-social puisqu’une enveloppe de 8 millions d’euros vient d’être attribuée à l’OPCA-Opacif de la branche, Unifaf, afin de financer des actions de formations sur les savoirs de base (lire, écrire, compter), des initiations à la bureautique ainsi que des formations au travail en équipe, et 3,5 millions pour financer 240 CIF en faveur de salariés en contrat à durée indéterminée.
(3)