Globalement, en 2011, l’Agence nationale de l’évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ANESM) va mettre en œuvre son programme de travail 2010. La réalisation de ce dernier a en effet été perturbée par des travaux qui n’étaient pas prévus initialement, a-t-elle indiqué le 25 janvier.
L’an passé, l’agence a notamment été sollicitée pour élaborer un cahier des charges définissant un cadre pour l’évaluation des structures autorisées à titre expérimental à mettre en œuvre la méthode ABA (Applied Behavior Analysis) auprès d’enfants autistes. Elle a également participé aux ateliers de la caisse nationale de solidarité pour l’autonomie sur les besoins des personnes handicapées vieillissantes. Sa collaboration à de nombreux groupes de travail, tel celui sur l’hébergement temporaire des personnes âgées dépendantes et des personnes handicapées, se poursuivra en 2011.
Il en résulte un maigre bilan pour les recommandations prévues en 2010. Seule celle sur le questionnement éthique a été diffusée en novembre dernier (1). Pour le reste, les travaux sont encore en cours. S’agissant de la qualité de vie dans les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD), seul le volet 1 sur l’accueil et le projet personnalisé de la personne devrait être prochainement diffusé (2). Les trois autres volets s’intéresseront à l’organisation du cadre de vie et de la vie quotidienne, à la vie sociale des résidents ainsi qu’à la qualité de vie et aux besoins de santé. Une recommandation sur le partage d’informations à caractère secret dans le domaine de la protection de l’enfance est également en cours d’édition. Parmi ses autres travaux à venir, l’agence a plus particulièrement insisté sur les recommandations sur l’autisme, qui seront élaborées conjointement avec la Haute Autorité de santé, compte tenu de la « nécessaire globalité de la prise en charge ».
La programmation pour 2011 tient compte du caractère pluriannuel des travaux conduits par l’ANESM. Elle comprend ceux débutés en 2010 et des thèmes retenus antérieurement mais qui n’ont pas pu être traités jusqu’alors. L’agence va donc poursuivre les travaux entamés en matière d’évaluation interne des EHPAD, décliner sa recommandation relative à l’évaluation interne en établissement et service social et médico-social, publiée en 2009 (3), dans une version destinée aux services d’aide et d’accompagnement à domicile. Autres thématiques retenues : l’expression et la participation des usagers dans le secteur de la protection judiciaire de la jeunesse et l’accès aux droits dans les centres d’hébergement et de réinsertion sociale (CHRS). En revanche, l’agence ne produira pas de recommandation sur la pratique de l’évaluation pluridisciplinaire en protection de l’enfance comme elle l’avait annoncé. Dans ce domaine, elle juge plus utile de recenser et d’analyser les différents outils dont disposent déjà les professionnels pour en déterminer les apports et les limites. Une étude en ce sens sera donc conduite en 2011.
L’agence a par ailleurs dévoilé son « programme glissant 2011-2012 » avec l’accès aux soins des personnes handicapées, le soutien aux professionnels par le biais de l’évaluation interne dans les établissements pour personnes handicapées et dans les CHRS, l’expression et la participation des usagers dans le secteur de la protection de l’enfance. Des travaux annexes porteront sur les structures de répit et sur la labellisation des maisons pour l’autonomie et l’intégration des malades d’Alzheimer « avant la phase de généralisation de ce dispositif dans l’ensemble de ses dimensions sociales, médico-sociales et sanitaires ».
A noter : l’enquête sur le déploiement de l’évaluation interne ne sera plus réalisée annuellement mais tous les deux ans car les évolutions ne sont plus significatives d’une année sur l’autre. Le 25 janvier, le directeur de l’Agence nationale de l’évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux, Didier Charlanne, a également insisté sur l’évaluation externe des établissements et services par des organismes habilités (sur ce point, voir
(2) La synthèse de ce premier volet est d’ores et déjà disponible sur le site Internet de l’agence