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La mobilisation se poursuit pour l’accès des travailleurs sociaux à la catégorie A

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En avril dernier, les syndicats (1) avaient claqué la porte du groupe de travail de la direction générale des collectivités locales (DGCL) sur l’application de la réforme de la catégorie B de la fonction publique territoriale à la filière médico-sociale. Motif de leur protestation : le refus de l’administration, dans le cadre du « nouvel espace statutaire » créé par le « décret-cadre » du 22 mars dernier (2), de faire accéder les assistants socio-éducatifs et les éducateurs de jeunes enfants à la catégorie A (3). Les six fédérations revendiquent en effet la reconnaissance d’un niveau d’études à bac + 3 pour les professions concernées, à l’instar des avancées obtenues pour les infirmiers de la fonction publique hospitalière. Après la fin de non-recevoir opposée à son tour par l’ancien ministre de la Fonction publique, Eric Woerth, une nouvelle réunion a eu lieu le 6 janvier, avec les seules fédérations de FO et de l’UNSA (Union nationale des syndicats autonomes) et les représentants des élus, les autres syndicats ayant décidé de boycotter la séance. Les organisations syndicales n’ont toujours pas obtenu gain de cause sur cette demande, ni sur leur souhait d’obtenir un déroulement de carrière des moniteurs-éducateurs sur l’ensemble du « nouvel espace statutaire », et non sur un seul grade. Elles réclament également une meilleure reconnaissance de la qualification des conseillers socio-éducatifs, qui relèvent de la catégorie A. « L’ensemble de ces revendications n’a rien de maximaliste puisque celles-ci correspondent par ailleurs au rapport adopté à une très large majorité (y compris les élus) par le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale le 19 octobre 2005 », argumente l’intersyndicale, qui annonce des actions pour les faire aboutir.

Unies autour de ces demandes communes, les organisations restent néanmoins divisées sur les avancées obtenues pour la catégorie B depuis le début des discussions. « L’avancement de grade des assistants socio-éducatifs et des éducateurs de jeunes enfants se fera au choix de la collectivité, sous condition d’ancienneté, sans passer par un examen professionnel », se félicite Sylvie Weissler, secrétaire générale adjointe de l’UNSA-territoriaux, selon qui « tout le monde sort gagnant » des revalorisations proposées à l’intérieur de la catégorie B. La « revalorisation des indices et les nouveaux déroulements de carrière proposés sont plus favorables, mais dans la limite des grilles figées par le décret-cadre », estime également Sylvian Lescure, secrétaire fédéral de FO services publics territoriaux. A la CFDT-Interco, Jean-Claude Lenay, secrétaire national, n’arrive pourtant pas aux mêmes constats. « On rallonge la carrière des assistants socio-éducatifs jusqu’à dix ans de plus, oppose-t-il. Dès sept ans d’ancienneté, ils gagneront moins que dans l’ancien dispositif. Non seulement il n’y a pas d’avancées, mais il y a des reculs ! » Les organisations syndicales attendent désormais la présentation pour avis des projets de décret au Conseil supérieur de la fonction pubique territoriale.

Notes

(1) Fédérations CGT, CFDT, FO, FA-FPT, UNSA et CFTC.

(2) Voir ASH n° 2654 du 9-04-10, p. 9.

(3) Voir ASH n° 2657 du 30-04-10, p. 19.

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