Le plan de redressement des finances publiques engagé par le gouvernement n’épargnera pas les contrats aidés. Conformément aux annonces gouvernementales (1), le nombre des contrats uniques d’insertion (CUI) baissera de près de 25 % en 2011. La délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle revient, dans une circulaire, sur le pilotage du dispositif pour cette année.
L’enveloppe financière prévue par l’Etat pour l’année 2011 porte sur 340 000 contrats d’accompagnement dans l’emploi (CUI-CAE) dans le secteur non marchand et sur 50 000 contrats initiative emploi (CUI-CIE) pour le secteur marchand. Afin de prendre en compte la situation particulière de « surconsommation » rencontrée fin 2010, l’Etat prévoit une enveloppe supérieure pour le premier semestre, soit 150 000 CUI-CAE et 25 000 CUI-CIE, sans toutefois revenir sur ses objectifs annuels.
La circulaire précise que l’Etat réduira également son niveau de prise en charge pour les contrats aidés à destination des bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA) « socle » (de l’ordre de 47 % en 2010, soit 37 000 contrats) et invite les conseils généraux « à assumer pleinement leurs responsabilités » à l’égard de ces bénéficiaires.
Dans les départements d’outre-mer (DOM), où le contrat unique d’insertion est entré en vigueur le 1er janvier dernier de façon aménagée (2), l’Etat reconduit pour 2011 les 3 820 CAE-DOM, abondés de 1 500 contrats pour la Réunion afin de compenser la disparition des contrats cofinancés par le conseil général pour les bénéficiaires du revenu minimum d’insertion.
Pour le secteur non marchand, l’enveloppe est répartie entre les régions selon le nombre de CUI-CAE prescrits en 2010 dans la limite des objectifs fixés, et prend en compte le poids régional des ateliers et chantiers d’insertion (ACI). La circulaire rappelle que ce budget ne peut pas être dépassé et encourage les directeurs régionaux des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi à privilégier une gestion optimale du dispositif notamment à travers le strict respect du taux moyen de prise en charge – 70 % dans le cas général, 105 % dans les ACI –, et à envisager les possibilités de cofinancement avec les conseils généraux pour augmenter le nombre de contrats aidés. La durée moyenne des CUI-CAE ne devra pas excéder 8,58 mois. Des contrats de un an peuvent cependant être conclus avec les employeurs qui s’engagent à mettre en œuvre des actions permettant des parcours qualifiants (notamment les ACI et les associations organisant des formations financées par des périodes de professionnalisation). La durée hebdomadaire de prise en charge fixée par arrêté préfectoral ne devra pas excéder 21,9 heures.
Pour le secteur marchand, le taux moyen de prise en charge est fixé à 30,7 % et doit mentionner un taux majoré pour les publics les plus en difficulté. Les CUI-CIE ne devront pas être conclus pour une durée moyenne supérieure à dix mois. Une durée de référence de six mois, éventuellement majorée jusqu’à 12 mois, peut cependant être prévue en cas de mise en place de formations financées par des périodes de professionnalisation.
La circulaire préconise, dans tous les cas, de limiter les renouvellements de contrats.
« La nécessité impérative de respecter les enveloppes physico-financières implique un pilotage resserré avec les prescripteurs, précise la circulaire, sur la base notamment d’un cadencement de prescriptions hebdomadaires et la fixation de quotas par site de prescription afin de prévenir tout risque de dérapage. » A ce titre, elle encourage les préfets de région et de département à cibler, dans leurs programmations territoriales, les personnes et les territoires les plus fragiles. Les zones urbaines sensibles (ZUS) resteront prioritaires pour 2011. S’agissant des publics, sont visés pour le secteur marchand, les chômeurs de longue et très longue durée, âgés notamment de 50 à 55 ans ainsi que des jeunes en grandes difficultés suivis par les missions locales et, pour le secteur non marchand, les bénéficiaires du RSA « socle ».
L’accent est mis, pour les missions locales, sur les jeunes en grande difficulté, non ou peu qualifiés, en contrats d’insertion dans la vie sociale (CIVIS) ou résidant dans des quartiers prioritaires de la politique de la ville. Elles devront privilégier pour ces jeunes des CAE prévoyant des périodes d’immersion en entreprise. La circulaire précise que « la mise à disposition d’une enveloppe de contrats aidés pour les missions locales ne sera pas systématique » et sera conditionnée à leurs performances de 2010 et/ou à l’élaboration de plans d’actions de bonne qualité favorisant l’insertion dans l’emploi durable des bénéficiaires.
Enfin, l’Etat propose de majorer la prise en charge des employeurs mettant en œuvre des actions améliorant le retour à l’emploi des salariés en insertion, à savoir les employeurs recrutant en contrats à durée indéterminée, les employeurs associatifs engagés dans la mobilisation des périodes de professionnalisation avec leur organismes paritaires collecteurs agrées, et les employeurs s’engageant à participer à la réalisation de périodes d’immersion en entreprise visant au développement des compétences transférables.
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