A la tête du Conseil de l’Union européenne (UE) depuis le 1er janvier et pour les six prochains mois, la Hongrie, qui succède à la Belgique, a dévoilé le 10 janvier son programme de travail intitulé une « Europe à forte dimension humaine ». Budapest souhaite ainsi s’attaquer à la création d’emplois, à la pauvreté infantile et aux changements démographiques. Mais sa priorité la plus tangible dans le domaine social sera l’adoption par les 27 Etats membres d’un « cadre européen des stratégies d’inclusion des Roms ». Le but de cette stratégie, qui doit faire l’objet d’une communication de la Commission européenne en avril, est de fournir une orientation aux Etats membres pour l’élaboration de leur propre stratégie nationale. Elle s’appuiera sur le travail d’un groupe d’experts qui avait conclu fin 2010 à une mauvaise utilisation des fonds communautaires en raison notamment d’un manque de savoir-faire et de capacité administrative d’absorption de ces fonds (1). La présidence hongroise sera chargée, en particulier, de présider les débats sur cette stratégie au sein des conseils sectoriels (2) et de rédiger la synthèse des différents aspects techniques. Elle veillera, affirme-t-elle, à adopter une approche horizontale et à éviter les redondances avec d’autres textes ainsi que les goulets d’étranglement.
La présidence tentera plus généralement d’endiguer les effets de la crise sociale via la mise en œuvre de la stratégie décennale de l’Union européenne, dite « Europe 2020 » (3). Elle chapeautera l’élaboration des programmes nationaux de réformes et veillera plus particulièrement à ce que les objectifs nationaux qui y sont arrêtés permettent d’atteindre ceux fixés au niveau européen, à savoir parvenir, d’ici à 2020, à un taux d’emploi de 75 % chez les 20-64 ans et sortir au moins 20 millions de personnes du risque de pauvreté et d’exclusion.
En matière de pauvreté, la Hongrie axera tout particulièrement son travail sur la pauvreté infantile et organisera, dans ce contexte, la dixième rencontre des personnes en situation de pauvreté. Elle défendra par ailleurs l’idée d’une année européenne des familles, afin de promouvoir les réponses familiales au défi démographique. Une idée qui s’inscrit dans le cadre des réflexions menées au niveau européen sur l’avenir des retraites, réflexions qui doivent déboucher sur un « livre blanc » au cours du deuxième trimestre 2011.
Au-delà de ces priorités dictées par l’agenda social européen, la nouvelle présidence de l’UE tentera de rapprocher les points de vue des colégislateurs – Parlement et Conseil – là où ses prédécesseurs ont échoué, c’est-à-dire sur la directive relative au congé de maternité et sur celle contre les discriminations.
Sur le congé de maternité, la Hongrie devra convaincre le Parlement européen de reprendre les négociations sur la base d’un congé de 18 semaines rétribué à partir du plafond des prestations d’assurance maladie. Le 6 décembre dernier, les Etats membres avaient en effet préféré cette formule à celle proposée en première lecture par le Parlement qui préconisait un congé de 20 semaines rémunéré à hauteur du salaire de la travailleuse (4). La présidence soumettra au Conseil de juin un rapport de progrès sur ce sujet.
Sur la proposition de directive anti-discrimination, relative à la mise en œuvre du principe de l’égalité de traitement entre les personnes sans distinction de religion ou de conviction, de handicap, d’âge ou d’orientation sexuelle (5), Budapest s’efforcera de progresser sur une série de questions laissées en suspens (y compris les dispositions relatives au handicap en général) et qui empêchent une majorité d’Etats membres de soutenir la proposition. Ces questions feront également l’objet d’un rapport de progrès en juin 2011.
(2) Les conseils sectoriels sont des plates-formes situées au niveau des Etats membres dans lesquelles les parties prenantes d’un secteur cherchent à cerner les développements probables des besoins avec pour objectif d’aider à l’élaboration de politiques au sein des secteurs concernés.