Compte tenu de la hausse du SMIC qui s’élève, depuis le 1er janvier, à 1 365 € brut mensuel (1), un décret porte le minimum de traitement des fonctionnaires et agents de la fonction publique de l’Etat (FPE), territoriale (FPT) et hospitalière (FPH) à 1 365,94 €. Une mesure qui bénéficie, précise le ministre du budget dans un communiqué, à près de 755 500 agents en activité et représente une dépense de l’ordre de 173 milliards d’euros pour les employeurs publics.
A compter du 1er janvier 2011, le traitement brut minimum de la fonction publique est calculé sur la base de l’indice majoré (IM) 295 (indice brut 244), ce qui correspond à une rémunération brute mensuelle de 1 365,94 € pour un emploi à temps complet (contre 1 341,29 € depuis le 1er juillet 2009, calculé sur la base de l’IM 292). Cette revalorisation correspond à un gain annuel de 166,69 € bruts pour les agents rémunérés à ce niveau. « Ainsi, tout fonctionnaire bénéficiera, par son seul traitement indiciaire, d’un niveau de rémunération légèrement supérieur au SMIC », assure le gouvernement. En effet, les fonctionnaires et agents de la fonction publique de l’Etat, territoriale et hospitalière qui occupent un emploi à temps complet doté d’un indice inférieur à l’IM 292 perçoivent depuis le 1er janvier le traitement afférent à l’IM 295. Sans modification, le traitement brut minimum est réduit au prorata de la durée des services pour les fonctionnaires et les agents non titulaires des trois fonctions publiques (FPE, FPT et FPH) qui occupent un emploi à temps partiel.
L’indemnité de résidence est également concernée par cette décision. Son montant est calculé en appliquant au traitement brut un taux variable selon la zone territoriale dans laquelle est classée la commune où l’agent exerce ses fonctions (zones 1, 2 et 3). Depuis le 1er janvier, le montant minimum de cette indemnité pour les agents exerçant leurs fonctions en zone 1 (3 %) et 2 (1 %) est calculé sur la base de l’IM 299. Cette revalorisation porte les indemnités de résidence à un minimum plancher de 41,53 € par mois pour la zone 1 et 13,84 € pour la zone 2.
Le montant de l’allocation temporaire d’invalidité, qui évolue pour les agents en activité selon le point d’indice, est aussi revalorisé de deux points. Il est égal au pourcentage d’invalidité multiplié par le traitement afférent à l’IM 240 (et non plus l’IM 238), soit 13 335,24 €.
Enfin, la valeur mensuelle du seuil d’assujettissement à la contribution de solidarité de 1 % s’établit depuis le 1er janvier à 1 365,93 €, sur la base de l’indice brut 296 qui correspond désormais à l’IM 295. Cette contribution n’est pas due par les agents dont la rémunération est inférieure à ce seuil.