Les fonctionnaires et agents de la fonction publique hospitalière qui souhaitent se présenter au concours interne de directeur d’établissements publics sanitaires, sociaux et médico-sociaux – dit « D3S » – peuvent être admis à suivre l’un des cycles préparatoires organisés par l’Ecole des hautes études en santé publique (1). Un décret prévoit aujourd’hui que les élèves ainsi admis à ce cycle préparatoire sont rémunérés par l’école et continuent de percevoir durant leur période d’études le traitement afférent à leurs grade et échelon ainsi que le supplément familial. Ceux d’entre eux qui, postérieurement à l’entrée dans le cycle, bénéficient d’un avancement de grade ou d’échelon ou accèdent à une catégorie supérieure perçoivent le traitement afférent à ce nouveau grade, échelon ou emploi.
Pendant toute la durée du stage, la résidence administrative du stagiaire du cycle préparatoire reste celle qu’il avait lors de son entrée au cycle préparatoire. S’ils accomplissent leur stage en dehors de leur résidence administrative, les stagiaires peuvent percevoir des indemnités de stage dans les conditions fixées par le décret du 3 juillet 2006 établissant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l’Etat (2).
(2) Décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006, J.O. du 4-07-06.