En complément du développement de l’offre d’accueil des jeunes enfants tel que défini dans sa convention d’objectifs et de gestion 2009-2012 (1), la caisse nationale des allocations familiales (CNAF) a décidé, fin 2010, d’instaurer jusqu’à la fin 2012 un fonds de rénovation des établissements d’accueil de jeunes enfants. Objectif : « permettre aux caisses d’allocations familiales d’apporter un soutien financier aux gestionnaires qui se trouvent dans la nécessité de rénover leurs établissements (sous peine éventuellement de fermeture de tout ou partie des places) et dont la nature des travaux n’entre pas dans le cadre de la réglementation du plan crèches pluriannuel d’investissement. » Une circulaire précise les conditions d’éligibilité à ce financement et le champ des travaux couverts.
Peuvent recourir à ce fonds les collectivités territoriales, les associations, les mutuelles, les entreprises ou les caisses d’allocations familiales (CAF) souhaitant faire financer des travaux visant à rénover des établissements d’accueil de jeunes enfants (établissements collectifs, établissements à gestion parentale, services d’accueil familiaux, micro-crèches) (2). L’attribution d’une subvention est conditionnée par le respect d’au moins une des conditions suivantes :
bénéficier de la prestation de service unique ou de la prestation de service accueil temporaire ;
accueillir des enfants pour lesquels les parents perçoivent le complément de libre choix du mode de garde « structure » de la prestation d’accueil du jeune enfant. Une possibilité offerte pour les micro-crèches et les services d’accueil familiaux lorsqu’ils sont gérés par une association ou une entreprise.
Les CAF jugées prioritaires bénéficient d’une dotation du fonds et sont libres d’accorder ou non une subvention. Pour 2010, ont été jugées prioritaires les CAF les plus dynamiques en termes de création de places nouvelles, qui subissent le plus de fermetures de places, qui ont peu de marge de manœuvre sur leurs dotations d’action sociale, dont le parc existant est le plus ancien et celles dont l’offre d’accueil collective et individuelle est la plus faible. Dans tous les cas, une convention doit être signée entre la CAF et le porteur de projet.
Les dépenses qui peuvent être prises en charge sont les dépenses de rénovation indispensables au bon fonctionnement de l’établissement du fait du vieillissement constaté du parc de crèches existant, souligne la CNAF. Il peut ainsi s’agir du changement de sanitaires ou de fenêtres, ou encore de la mise en conformité au regard de la réglementation relative aux établissements d’accueil d’enfants de moins de 6 ans.
Les CAF peuvent allouer un montant d’aide forfaitaire par place rénovée de 3 700 €, dans la limite de 80 % des dépenses subventionnables par place. A noter : seuls deux projets par an et par CAF peuvent être financés.
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(2) Sont notamment exclus du bénéfice de ce fonds les lieux d’accueil parents-enfants, les jardins d’éveil, les accueils de loisirs et les équipements relatifs à l’accueil périscolaire, les équipements dont la conception, la réalisation et les modalités de fonctionnement ne permettent pas l’accueil des enfants handicapés.