Depuis des années, les associations européennes se mobilisent pour la création d’un statut de l’association européenne. En 2009, le Parlement européen a adopté une résolution sur l’économie sociale qui demandait à la Commission européenne de mieux accompagner le secteur. A la suite de la mobilisation des réseaux européens de l’économie sociale, en particulier de l’EASEA (Alliance européenne pour le statut de l’association européenne), plusieurs parlementaires veulent relancer le processus.
Le 10 novembre dernier, cinq députés de groupes différents (Parti populaire européen, Alliance progressiste des socialistes et démocrates, Verts/Alliance libre européenne, Gauche unitaire européenne, Alliance des démocrates et des libéraux) ont lancé une déclaration écrite invitant la Commission à présenter des propositions pour créer trois statuts européens : pour les associations, les mutuelles et les fondations (1).
La Conférence permanente des coordinations associatives a écrit, le 7 janvier, aux 72 eurodéputés français pour les appeler à signer ce texte (2). L’adoption d’un statut européen pour les associations est un enjeu essentiel, souligne-t-elle, puisque celui-ci, sans remettre en cause les statuts nationaux, leur permettra d’exercer plus facilement leurs activités sur plusieurs territoires européens. Il devrait également rendre plus aisée l’application de l’article 11 du traité de Lisbonne, qui engage la Commission à « un dialogue ouvert, transparent et régulier avec les associations représentatives et la société civile ». Par ailleurs, des statuts européens pour les associations, les mutuelles et les fondations vont dans le sens d’une reconnaissance de l’économie sociale en Europe.
(1) Il existe déjà un statut de la coopérative européenne.
(2) La déclaration écrite doit recueillir la signature de la moitié des parlementaires européens avant le 17 février.