Aide à domicile : le collectif des 16 se mobilise pour la survie du secteur

« Voilà un an que nous disons aux pouvoirs publics que nous sommes en train de nous noyer, et aujourd’hui on nous met la tête sous l’eau ! », s’indigne Emmanuel Verny, directeur général d’UNA (Union nationale de l’aide et du soin à do­micile), condamnant à nouveau la sup­pression des exonérations de cotisations patronales pour les services à la personne votée dans le cadre de la loi de finances pour 2011 (1). C’est à la suite de ce « nouveau coût de massue », selon l’expression d’Hugues Vidor, directeur général d’Adessa A domicile, que les 16 organisations du collectif de l’aide et des soins à domicile (2) lancent un « appel solennel » à Roselyne Bachelot, ministre des Solidarités et de la Cohésion sociale, « pour que des mesures soient prises en profondeur ».

La situation est grave puisqu’il ne s’agit plus de venir en aide à quelques associations en difficulté, mais d’éviter la mort du secteur. « Alors qu’en 2010, les collectivités territoriales ont pu circonscrire les dégâts, 2011 risque d’être une année fatidique », redoute le collectif, en raison des coûts supplémentaires que va entraîner la fin des exonérations de charges pour les structures, notamment celles qui interviennent auprès des familles en difficulté. Les organisations craignent, si rien n’est fait, la destruction de plus de 20 000 emplois, « dans un secteur considéré, par ailleurs, en plein développement », dénonce André Flageul, président d’UNA.

L’exaspération est d’autant plus forte que « nous crions au secours depuis un an et que nous n’avons eu aucune réponse ». En effet, les difficultés structurelles de financement du secteur, conséquence de l’écart entre les coûts de revient des services et la tarification arrêtée par les financeurs, sont anciennes et aujourd’hui bien connues. Fin 2009, la table ronde organisée par la direction générale de l’action sociale (devenue de la cohésion sociale), avait fait naître l’espoir d’une remise à plat du financement de ce champ. Lasse d’attendre, l’Assemblée des départements de France et les fédérations d’aide à domicile ont alors réfléchi à un projet de nouvelle tarification des services d’aide à domicile, qui a été transmis à la ministre (3). Celui-ci devrait aboutir « prochainement », a indiqué Claudy Lebreton, lors des assises de l’autonomie (voir page 28), à la signature d’une convention entre les parties prenantes.

Sur cette base de travail, le collectif demande, en tant qu’observateur privilégié des besoins des citoyens, d’être associé étroitement, « et dès en amont », à une réforme du financement, « respectueuse du principe de solidarité nationale et du processus démocratique ». Il réclame la publication du rapport des inspections générales des affaires sociales et des finances sur le financement et la tarification des services d’aide à domicile, commandé début 2010 (4), qui vient d’être remis discrètement à la ministre. Enfin il réitère sa demande d’un fonds d’intervention et de soutien à hauteur de 100 millions d’euros pour « éviter les licenciements et les liquidations judiciaires en cascade ». Sur ce point, Roselyne Bachelot a indiqué, lors de la présentation à la presse des grandes orientations de son ministère pour 2011, avoir proposé au Premier ministre qu’une aide de 50 millions d’euros puisse être débloquée sur les excédents du budget de la caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA). Si le collectif estime que la démarche est « déjà un petit progrès », cette somme serait prélevée sur la section IV qui finance la professionnalisation, ce qui ne le satisfait pas. « Il faut prendre 100 millions sur une autre ligne budgétaire », a insisté le collectif, qui demande à la ministre et à la présidence de la CNSA de convoquer une réunion exceptionnelle du conseil de la caisse avant la fin janvier.