Le président du comité national d’évaluation du revenu de solidarité active (RSA), François Bourguignon, a remis le 6 janvier au gouvernement et au Parlement son deuxième rapport intermédiaire (1), son rapport définitif devant être présenté lors de la conférence nationale d’évaluation du RSA en décembre 2011. Créé par la loi du 1er décembre 2008 généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d’insertion, le comité a pour mission « d’évaluer la performance du RSA en matière de lutte contre la pauvreté et d’incitation à la reprise d’activité, d’établir le coût du dispositif et d’analyser ses conséquences sur le recours au temps partiel dans les secteurs marchand et non marchand », rappelle le document qui dresse un bilan du dispositif depuis sa généralisation en métropole en juin 2009. Il ne s’agit pas de « conclusions définitives », prévient le comité, « mais plutôt de premiers enseignements visant à affiner certaines hypothèses, identifier des points de vigilance et préciser les investigations complémentaires à mener au cours des prochains mois ».
En septembre 2010, en incluant les conjoints (300 000 personnes) et les personnes à charge (1,7 million), 3,8 millions de personnes étaient couvertes par le RSA, dont près de 1,8 million d’allocataires. Parmi ces derniers, 1,1 million étaient bénéficiaires du RSA « socle », 200 000 percevaient le RSA « socle et activité » et 450 000 le RSA « activité ». Après 18 mois d’existence, le comité d’évaluation estime que « le RSA “socle” a pris sans difficultés le relais du revenu minimum d’insertion (RMI) et de l’allocation de parent isolé (API) », dont le profil des allocataires est très proche. Ainsi, 35 % d’entre eux ont entre 25 et 34 ans et 20 % sont âgés de 50 ans et plus. Le rapport note également que les personnes seules et les familles monoparentales sont fortement représentées dans le dispositif.
La nouveauté tient au RSA « activité », qui s’adresse « à une population relativement insérée dans l’emploi qui ne constitue pas le cœur des bénéficiaires de minima sociaux ». Ainsi, 53 % des bénéficiaires du RSA « activité » ne percevaient pas de minima sociaux par le passé contre seulement 19 % des allocataires du RSA « socle ». Le rapport constate une progression limitée des bénéficiaires du RSA « activité » sans toutefois pouvoir encore en expliquer vraiment les raisons.
Le comité d’évaluation souligne également le dynamisme du dispositif, constatant que, chaque mois, près de 5 % des foyers allocataires en sortent et qu’un nombre équivalent de foyers y entrent. De plus, il existe une certaine mobilité à l’intérieur même du dispositif, de nombreux foyers passant chaque mois d’une composante à l’autre. Toutefois, ces mouvements d’entrées et de sorties du RSA « ne doivent pas masquer l’inertie de certaines trajectoires individuelles », note le comité, qui constate à ce titre « qu’un tiers des bénéficiaires a une ancienneté supérieure à trois ans » dans le dispositif (RSA, RMI ou API), « situation sans doute révélatrice d’un éloignement important du marché du travail ». Notons également que le montant moyen du RSA « socle » était de 430 € par mois en septembre 2010, de 400 € pour le RSA « socle et activité » et de 170 € pour le RSA « activité ».
Selon le comité d’évaluation, les premières enquêtes confirment une certaine méconnaissance, voire une incompréhension du dispositif par les bénéficiaires. « L’image du RSA reste imprégnée de celle du RMI, ce qui limite vraisemblablement le recours par certains travailleurs à revenus modestes », avance-t-il. De plus, l’idée selon laquelle les personnes qui touchent un salaire ne peuvent pas prétendre au RSA reste très répandue. Le RSA « activité » est donc le plus fortement concerné par cette incompréhension et le nombre de ses allocataires est largement inférieur aux effectifs prévus. Quant à la gouvernance du dispositif, le rapport note que la mise en œuvre des pactes territoriaux d’insertion, qui visent à coordonner les actions d’insertion des différents acteurs sur le département, a pris du retard et qu’ils ne sont pas tous finalisés.
Malgré tout, le comité national d’évaluation estime, dans son rapport d’étape, que le RSA « activité » a amélioré le niveau de vie des bénéficiaires. Ainsi, 71 000 foyers ont franchi le seuil des « bas revenus » fin 2009 grâce à la perception du RSA « activité » et le revenu médian des ménages percevant l’allocation a augmenté de 18 %. D’autre part, le taux d’inscription des bénéficiaires du RSA « socle » sur les listes de demandeurs d’emploi fin 2009 a progressé de 6,6 points par rapport au taux observé chez les allocataires du RMI et de l’API fin 2008.
Les prochains travaux du comité d’évaluation devraient approfondir les questions liées à l’accompagnement des bénéficiaires du RSA, les effets du dispositif sur le marché du travail (notamment sur le taux de reprise d’emploi) ou encore les difficultés de mise en place du dispositif au niveau institutionnel.
(1) Rapport disponible sur