A la suite de la création de la préparation opérationnelle à l’emploi (POE) (1), Pôle emploi revient sur la mise en œuvre du dispositif et modifie l’action de formation préalable au recrutement (AFPR) qui a la même finalité. Une instruction redéfinit ainsi les conditions d’attribution de l’aide, le champ des employeurs éligibles et les formations susceptibles d’être prises en charge afin de garantir la cohérence et la complémentarité des deux dispositifs.
La POE et l’AFPR permettent à un demandeur d’emploi de bénéficier d’une formation nécessaire à l’acquisition des compétences requises pour occuper un emploi correspondant à une offre déposée auprès de Pôle emploi.
La POE est attribuée à l’employeur pour financer une formation préalable à un recrutement :
en contrat à durée déterminée (CDD) d’au moins 12 mois ;
en contrat de professionnalisation à durée indéterminée ;
en contrat à durée indéterminée (CDI).
Quant à l’AFPR, elle est dorénavant mobilisable pour une future embauche :
en CDD de 6 à 12 mois ;
en contrat de professionnalisation à durée déterminée (quelle que soit la durée) ;
ou, sous certaines conditions, en contrat de travail temporaire.
Les employeurs publics et privés doivent être à jour de leurs cotisations d’assurance chômage et avoir déposé une offre d’emploi auprès de Pôle emploi. L’aide peut leur être refusée s’ils en ont bénéficié précédemment et n’ont pas embauché le demandeur d’emploi à l’issue de sa formation, ou si ce dernier a été embauché dans des conditions moins avantageuses que celles prévues.
Ces aides concernent tous les demandeurs d’emploi inscrits à Pôle emploi, peu importe qu’ils soient indemnisés ou non. Un plan de formation est établi entre Pôle emploi et le stagiaire sur la base d’un devis présenté par l’employeur. Une convention est ensuite signée entre le directeur de l’agence Pôle emploi et le futur employeur qui précise la date prévisionnelle d’embauche. Un tuteur référent est désigné dans l’entreprise.
Les formations peuvent être réalisées par un organisme de formation interne à l’entreprise ou externe, ou directement par l’employeur sous forme de tutorat. Cependant, pour la POE uniquement, cette période de tutorat doit nécessairement être associée à une période de formation en organisme de formation (externe ou interne).
L’aide versée par Pôle emploi vise à couvrir les frais pédagogiques engagés. Le stagiaire n’a donc rien à verser à ce titre. Cependant, le financement de Pôle emploi est plafonné à 400 heures. De plus, le montant de l’aide ne peut être supérieur à 5 €/heure lorsque la formation est réalisée en interne (tutorat ou organisme de formation interne) et à 8 €/heure lorsqu’elle est réalisée par un organisme externe à l’entreprise. Dans le cadre de la POE, un financement supplémentaire peut être attribué par l’organisme paritaire collecteur agréé (OPCA) dont relève le futur employeur selon des conditions définies par la convention-cadre nationale signé entre l’OPCA et Pôle emploi.
L’aide attribuée au titre de la POE ou de l’AFPR est versée par Pôle emploi au terme de la formation et au plus tôt le jour de l’embauche du bénéficiaire.