Les ressortissants bulgares et roumains ne bénéficient pas encore de la liberté de circulation et du libre exercice d’une activité professionnelle en France, et sont soumis, pour pouvoir s’inscrire en tant que demandeurs d’emploi, à un régime transitoire. Une instruction de Pôle emploi revient sur ces conditions spécifiques.
En principe, les ressortissants communautaires peuvent s’inscrire sur la liste des demandeurs d’emploi sur simple présentation d’une pièce d’identité. Cependant, jusqu’au 31 décembre 2013, les ressortissants roumains et bulgares doivent présenter :
une carte de séjour « Communauté européenne » portant la mention « toutes activités professionnelles » ;
ou une autorisation provisoire de travail à condition que le contrat de travail ait été rompu avant son terme par l’employeur pour un motif qui lui est imputable ou pour un cas de force majeure.
Des exceptions sont néanmoins prévues. Ainsi, les ressortissants roumains et bulgares titulaires d’un master français ou d’un diplôme au moins équivalent peuvent s’inscrire sur simple présentation d’une pièce d’identité. Ceux titulaires d’un master ou d’un diplôme équivalent obtenu à l’étranger demeurent soumis à l’obligation de détenir une carte de séjour pour exercer une activité professionnelle, sauf s’ils mènent des travaux de recherche ou dispensent un enseignement universitaire en France. Dans ce cas, ils peuvent présenter une simple carte d’identité accompagnée de leur convention d’accueil et de leur diplôme étranger.
Enfin, le conjoint et les descendants de moins de 21 ans ou à charge du ressortissant peuvent également s’inscrire sur la liste des demandeurs d’emploi sur présentation d’une pièce d’identité accompagnée du titre de séjour d’au moins 12 mois de la personne qu’ils accompagnent.