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Outre-mer : précisions sur le « passeport-mobilité formation » et l’aide à la continuité territoriale

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Deux arrêtés apportent des précisions sur le nouveau dispositif de « continuité territoriale » mis en place en outre-mer et composé de différentes aides au déplacement des résidents ultra-marins : une aide à la continuité territoriale, un « passeport-mobilité études » et un « passeport-mobilité formation professionnelle » (1).

Le premier texte fixe la liste des concours ouvrant droit, pour les ultra-marins admissibles, au « passeport-mobilité formation professionnelle ». Il s’agit des concours :

 donnant accès aux corps de catégorie A ou B de la fonction publique et au corps des sous-officiers de gendarmerie ;

 d’accès aux instituts de formation en soins infirmiers ;

 d’accès aux écoles militaires supérieures et à l’école du service de santé des armées ;

 d’accès à un établissement d’enseignement supérieur technique privé et consulaire autorisé à délivrer un diplôme visé par le ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche ;

 d’accès à une école habilitée à délivrer un titre d’ingénieur diplômé ;

 d’accès à une formation de l’enseignement supérieur reconnue par les autorités compétentes de l’Etat membre de l’Union européenne.

Le second arrêté prévoit que, à l’intérieur de la Guyane, seuls sont éligibles à l’aide à la continuité territoriale les déplacements effectués en transport aérien public régulier entre les communes de Cayenne et Maripasoula, entre Cayenne et Grand-Santi, entre Cayenne et Saül, entre Saint-Laurent-du-Maroni et Grand-Santi et entre Saül et Maripasoula.

[Arrêtés du 13 décembre 2010, J.O. du 28-12-10]
Notes

(1) Voir ASH n° 2684 du 26-11-10, p. 10.

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