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Nouvelle délégation de crédits pour financer le plan « hôpital 2012 », les PRISM et les UMD

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La direction générale de l’offre de soins a notifié aux agences régionales de santé (ARS) des crédits supplémentaires du Fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés (FMESPP) pour 2010.

Les ARS se voient ainsi allouer 104,35 millions d’euros dans le cadre du plan « hôpital 2012 » pour financer les projets validés en première tranche.L’administration signale également l’attribution de 10 millions d’euros d’aide en capital du FMESPP au titre du programme régional d’investissement en santé mentale (PRISM). Par ailleurs, les quatre régions concernées par la construction d’une unité pour malades difficiles (UMD) – Champagne-Ardenne, Limousin, Midi-Pyrénées, Haute-Normandie – bénéficient d’un complément de délégation de près de 14,5 millions d’euros.

Les ARS sont priées de notifier l’attribution de la subvention du FMESPP à chaque établissement de santé concerné et de déléguer les crédits dans un délai maximal de un an.

[Circulaire n° DGOS/PF1/R1/2010/470 du 28 décembre 2010, disp. sur www.circulaires.gouv.fr]

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