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Le ministère des Solidarités et de la Cohésion sociale affine ses perspectives d’action

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Le 6 janvier, Roselyne Bachelot a présenté les grandes orientations de son ministère pour 2011, notamment dans le domaine du handicap. Elle avait déjà en partie évoqué ces questions devant le Conseil national consultatif des personnes handicapées le 15 décembre dernier (1).

L’année 2010 a permis de garantir la prise en charge des frais de transport pour les personnes handicapées en accueil de jour dans les maisons d’accueil spécialisées et dans les foyers d’accueil médicalisés (2), a rappelé la ministre. En 2011, « ce dispositif doit rapidement passer à la deuxième étape, à savoir l’extension aux personnes accueillies en internat ».

Roselyne Bachelot souhaite par ailleurs que « les fonds départementaux de compensation puissent être abondés par l’Etat à hauteur du niveau de participation qui était le sien en 2007, soit de l’ordre d’une dizaine de millions d’euros ». En matière de compensation, sa secrétaire d’Etat entend quant à elle « faire bouger les lignes tout en restant dans l’esprit de la loi [handicap] de 2005 ». Marie-Anne Montchamp a ainsi évoqué des évolutions prochaines de la prestation de compensation du handicap (PCH), plus particulièrement s’agissant du droit d’option entre la PCH « enfant » et l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé, parce que « la situation n’est pas optimale ».

La ministre des Solidarités a par ailleurs précisé que le prochain pacte national pour l’emploi des personnes handicapées mettra l’accent sur l’insertion professionnelle des personnes souffrant d’un handicap psychique. Elle a en outre confirmé qu’elle n’acceptera aucun retard dans la mise en œuvre de l’accessibilité totale d’ici à 2015, conformément à la loi « handicap » du 11 février 2005. S’étonnant de la polémique déclenchée par la proposition de loi relative aux maisons départementales des personnes handicapées et à la politique du handicap, elle a estimé que les amendements votés en première lecture au Sénat le 25 octobre dernier(3) ont sécurisé le dispositif de dérogation dans le bâti neuf. Elle s’est en outre engagée à ce que les décrets d’application soient pris en concertation avec le secteur du handicap.

Enfin Roselyne Bachelot s’est déclarée « rigoureusement, formellement et totalement opposée » au recours à des assistants sexuels par les personnes handicapées (voir les réactions associatives, ce numéro, page 27). Ainsi, elle ne soutiendra pas la proposition de loi relative à la sexualité des personnes handicapées préparée par le député Jean-François Chossy et qui devrait être déposée à l’Assemblée nationale en 2011 (4).

Notes

(1) Voir ASH n° 2688 du 24-12-10, p. 12.

(2) Voir ASH n° 2675 du 24-09-10, p. 7.

(3) Voir ASH n° 2680 du 29-10-10, p. 5.

(4) Voir ASH n° 2671 du 2-08-10, p. 38.

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