SSIG. Le nouveau contexte juridique issu du traité de Lisbonne – qui assigne de nouveaux objectifs sociaux à l’Union européenne (voir ASH n° 2635 du 4-12-09, page 19), « laisse entrevoir de possibles bases juridiques », générales ou à vocation thématique ou sectorielle, permettant d’adapter le droit communautaire aux spécificités des services sociaux, explique une étude publiée en décembre dernier par l’ex-présidence belge de l’Union. Ce document, qui vient en complément des 15 recommandations issues du 3e forum sur les services sociaux d’intérêt général (SSIG) (voir ASH n° 2686 du 10-12-10, page 17), analyse ces bases juridiques ainsi que les instruments juridiques de nature législative (directives, règlements…) ou non (communication interprétative de la Commission européenne, par exemple) susceptibles d’être déployés dans ce cadre.
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