JURÉS POPULAIRES.
Lors d’un déplacement à la cour d’appel d’Amiens le 6 janvier, le garde des Sceaux, Michel Mercier, a indiqué qu’il entendait faire voter le projet de loi instaurant les jurés populaires en correctionnelle « vers la fin de l’année ». Des concertations sont d’ores et déjà en cours, notamment avec les syndicats de magistrats, et des réflexions lancées dans le cadre du groupe de travail de la chancellerie sur la réforme de la procédure pénale.
Rappelons que cette initiative a été lancée à l’automne dernier par le président de la République, qui souhaite que les citoyens prennent part aux décisions de libération conditionnelle et à celles relatives aux « délits les plus graves » jugés par les tribunaux correctionnels. Une réforme que Nicolas Sarkozy a inscrite parmi les priorités de son gouvernement d’ici à 2012 (voir ASH n° 2683 du 19-11-10, page 12).