Dans le cadre du plan de simplification du revenu de solidarité active (RSA) présenté le 8 juillet 2010 (1), le gouvernement a prévu de simplifier la mise en œuvre de l’aide personnalisée de retour à l’emploi (APRE), qui permet d’aider les personnes les plus en difficulté à faire face à certains frais occasionnés lors d’une reprise d’activité (2). Financée dans le cadre d’enveloppes déconcentrées de l’Etat, elle fait l’objet, en métropole, de « pratiques hétérogènes susceptibles de nuire à l’égalité entre les bénéficiaires », explique une circulaire qui donne donc des consignes pour harmoniser les règles en la matière.
Créée par la loi du 1er décembre 2008 généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d’insertion, l’APRE est destinée à prendre en charge tout ou partie des coûts supportés par les bénéficiaires du RSA soumis aux « droits et devoirs » lorsqu’ils débutent ou reprennent une activité professionnelle (habillement, garde d’enfants, réparation de véhicule, etc.). Elle est attribuée aux bénéficiaires dont les ressources sont inférieures au montant du RSA « socle » et qui sont sans emploi ou dont les rémunérations mensuelles moyennes au cours des trois derniers mois sont inférieures à 500 €. Cependant, précise la circulaire, il est possible de prescrire l’APRE jusqu’à six mois après la reprise d’activité sur présentation des justificatifs (devis, facture). De plus, il est possible de fixer des conditions d’accès plus favorables lorsque l’aide est attribuée dans le cadre d’un contrat aidé.
Enfin, pour simplifier les prises en charge, l’aide peut prendre la forme d’un versement forfaitaire (coûts de transports en commun ou de frais de carburant, frais de garde d’enfants, repas de midi, etc.).
L’APRE est versée par l’Etat aux départements, qui la répartissent ensuite, sur la base de conventions d’orientation, entre les organismes chargés d’effectuer l’accompagnement des bénéficiaires du RSA. Elle est ensuite prescrite par le référent unique du bénéficiaire. « Pour éviter que le bénéficiaire ne sollicite et n’obtienne des aides analogues prescrites tant par le référent (hors Pôle emploi) que par son conseiller Pôle emploi », la circulaire préconise que les arrêtés pris pour répartir les crédits de l’APRE intègrent Pôle emploi parmi les prescripteurs. D’autre part, depuis le 1er septembre 2010, l’aide est également mobilisable pour les bénéficiaires du RSA âgés de moins de 25 ans, dans les mêmes conditions que pour les autres bénéficiaires. La circulaire encourage donc à ce que les missions locales soient aussi désignées en tant qu’organismes prescripteurs.
L’APRE ne doit pas entrer en concurrence avec d’autres aides mobilisables, notamment celles des collectivités locales et le microcrédit social. A ce titre, il est préconisé de ne pas l’attribuer pour financer l’achat d’un véhicule dans un montant supérieur à 1 000 €, pour financer l’obtention du permis de conduire ou encore pour permettre la prise en charge des frais de santé dès lors qu’ils ne sont pas liés à un projet avéré d’emploi. De plus, elle ne doit pas être prescrite pour les frais occasionnés lors de la période de recherche d’emploi, pour le financement d’actions collectives ou d’accompagnement spécifique, ou encore pour financer des actions de formation.