Décret n° 2010-1614 du 22 décembre 2010 relatif à la revalorisation de l’allocation spéciale pour les personnes âgées dans le régime de retraite de Mayotte (J.O. du 24-12-10).
Décret n° 2010-1617 du 23 décembre 2010 fixant les règles d’organisation et de fonctionnement de l’Agence nationale pour la participation des employeurs à l’effort de construction, dont le rôle et la composition ont été réformés par la loi du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre l’exclusion (voir ASH n° 2626 du 2-10-09, page 49) (J.O. du 26-12-10).
Arrêté du 23 décembre 2010 modifiant la liste des établissements qui sont dirigés par un directeur des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière de classe normale (J.O. du 8-01-11).
Arrêté du 23 décembre 2010 modifiant la liste des établissements dont la direction permet l’accès à l’échelon fonctionnel de la hors-classe des directeurs d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière (J.O. du 8-01-11).
Arrêté du 23 décembre 2010 modifiant la liste des établissements publics de santé dans lesquels les directeurs d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux exercent les fonctions de directeur (J.O. du 8-01-11).
Arrêté du 23 décembre 2010 fixant la valeur du point d’indice de pension militaire d’invalidité à 13,81 € au 1er juillet 2010 (J.O. du 11-01-11).
Arrêtés du 27 décembre 2010 fixant le taux de référence annuel de l’indemnité de sujétions allouée aux conseillers d’éducation populaire et de jeunesse et de l’indemnité de sujétions spéciales allouées aux chargés d’éducation populaire et de jeunesse (J.O. du 1-01-11).
Arrêté du 29 décembre 2010 portant désignation du président et de membres du conseil de gestion du Fonds national des solidarités actives (J.O. du 11-01-11).
Arrêté du 30 décembre 2010 constatant le classement de communes en zone de revitalisation rurale (J.O. du 31-12-10).
Décret n° 2011-16 du 4 janvier 2011 relatif à la prime spéciale d’installation pouvant être allouée aux fonctionnaires civils de l’Etat affectés en Ile-de-France ou dans certaines communes de l’agglomération de Lille (J.O. du 6-01-11).
Décret n° 2011-20 du 5 janvier 2011 fixant les modalités de reprise par la caisse d’amortissement de la dette sociale des déficits cumulés prévisionnels des branches maladie, vieillesse et famille du régime général de la sécurité sociale ainsi que du fonds de solidarité vieillesse (voir ASH n° 2688 du 24-12-10, page 10) (J.O. du 7-01-11).
Arrêté du 10 janvier 2011 nommant Axel Rahola rapporteur du comité interministériel de la dépendance (voir ASH n° 2690 du 7-01-11, page 5) (J.O. du 11-01-11).