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Prime de Noël 2010 pour les allocataires de l’ASS et de l’AER

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Comme annoncé en novembre dernier par la ministre des Solidarités et de la Cohésion sociale, Roselyne Bachelot (1), une aide exceptionnelle de fin d’année – dite « prime de Noël » – a été attribuée courant décembre aux personnes percevant l’allocation de solidarité spécifique (ASS) et à celles touchant l’allocation équivalent retraite (AER). Un récent décret en rappelle le montant et les conditions d’octroi.

La prime de Noël est versée par Pôle emploi aux personnes qui ont droit à l’une de ces allocations au titre du mois de novembre 2010 ou, à défaut, au titre du mois de décembre 2010, sauf si elle leur a été versée au titre du bénéfice du revenu minimum d’insertion, du revenu de solidarité active ou de l’allocation de parent isolé.

Sans changement, son montant est fixé pour l’année 2010 à :

 152,45 € pour les bénéficiaires de l’ASS à taux simple et pour ceux percevant la prime forfaitaire pour reprise d’activité, ainsi que pour les bénéficiaires de l’AER ;

 219,53 € pour les bénéficiaires de l’ASS à taux majoré servie aux allocataires âgés de 55 ans ou plus justifiant de 20 années d’activité salariée, à ceux âgés de 57 ans et demi ou plus justifiant de dix ans d’activité salariée, ainsi qu’aux allocataires justifiant d’au moins 160 trimestres validés dans les régimes d’assurance vieillesse ou de périodes reconnues équivalentes.

[Décret n° 2010-1677 du 29 décembre 2010, J.O. du 30-12-10]
Notes

(1) Voir ASH n° 2685 du 3-12-10, p. 14

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