Prévention de la délinquance : vers une consécration législative des « cellules de citoyenneté et de tranquillité publique »

Impliquer davantage les maires dans la prévention de la délinquance en leur offrant un cadre de pilotage souple pouvant s’adapter à la taille de leur commune. C’est ce que propose le député (UMP) Bernard Reynès (Bouches-du-Rhône) dans un rapport qu’il a remis le 23 décembre au Premier ministre (1). Quelques jours plus tôt, il soumettait – avec succès – cette même proposition à ses pairs par le biais d’un amendement au projet de loi d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure, adopté en deuxième lecture par l’Assemblée nationale et que le Sénat doit encore réexaminer à son tour à partir du 18 janvier.

Comme il s’en explique dans son rapport, Bernard Reynès a voulu proposer un cadre de pilotage « accessible y compris aux maires de communes moyennes qui auraient la volonté de s’impliquer dans la prévention de la délinquance et l’aide aux familles sans disposer des moyens techniques et humains susceptibles de faire fonctionner un conseil pour les droits et devoirs des familles (CDDF) dans de bonnes conditions ». Il a ainsi plaidé pour une consécration législative – sous l’appellation de « cellule de citoyenneté et de tranquillité publique » (CCTP) – d’un dispositif inspiré d’expériences menées notamment dans son département. Moins lourde à mettre en place qu’un CDDF, une telle cellule consiste en une sorte d’« état-major » restreint autour du maire, composé du parquet, de l’Education nationale, des forces de l’ordre et d’un travailleur social. Sa mission : « assurer un suivi opérationnel de situations particulières ainsi qu’en cas d’urgence ». En clair, cette cellule serait autorisée à examiner des situations individuelles préoccupantes en vue de préparer les décisions de l’autorité municipale quant aux mesures les plus appropriées à engager (et notamment un rappel à l’ordre, une transaction ou une mesure de conseil et de soutien à la fonction éducative et parentale). Une CCTP, a précisé le parlementaire à l’Assemblée nationale en défendant son amendement, est censée créer, autour de l’édile, « une collégialité indispensable pour l’aider à prendre les décisions, collégialité qui se réunit, bien sûr, sous le sceau d’une charte de confidentialité ».

Dans son rapport, Bernard Reynès propose d’expérimenter en 2011 une CCTP dans toutes les communes de plus de 10 000 habitants de trois départements pilotes (Bouches-du-Rhône, Var et Puy-de-Dôme). Cette proposition ne figure toutefois pas telle quelle dans le texte voté par les députés, qui consacre simplement l’existence juridique de ces cellules aux côtés des CDDF et des conseils locaux de sécurité et de prévention de la délinquance, prévoyant notamment que « plusieurs communes de moins de 10 000 habitants peuvent décider de mettre en commun les moyens nécessaires pour animer une cellule de citoyenneté et de tranquillité publique dont ils conviennent des modalités de fonctionnement ».

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