La troisième et dernière circulaire relative à la campagne tarifaire 2010 des établissements de santé – qui complète celles du 31 mai et du 8 décembre 2010 (1) – précise les conditions d’allocation à ces structures de ressources complémentaires d’assurance maladie. 143,05 millions d’euros supplémentaires sont délégués aux agences régionales de santé (ARS), dont 103,3 millions intégrés dans les dotations régionales affectées aux missions d’intérêt général et d’aide à la contractualisation et 39,75 millions intégrés dans les dotations régionales de l’objectif des dépenses d’assurance maladie.
Conformément au plan « cancer » 2009-2013, un appel à candidatures a permis de retenir en 2010 sept projets portant sur des cancers rares tels que ceux survenant pendant une grossesse. Ces projets visant à la structuration de l’offre de soins pour les patients adultes sont financés à hauteur de 1,25 million d’euros, indique la circulaire. 277 500 € sont par ailleurs alloués au financement de l’organisation interrégionale de recours en oncologie pédiatrique qui associe les établissements prenant en charge les patients de moins de 18 ans en Ile-de-France et à la Réunion. Six autres organisations interrégionales ont déjà fait l’objet d’un financement en début de campagne tarifaire.
Des crédits supplémentaires sont également distribués dans le cadre du plan national de lutte contre les infections nosocomiales. L’ARS de Bretagne bénéficie ainsi de 147 500 € supplémentaires pour la création d’un centre de référence couvrant l’inter-région Poitou-Charentes, Centre, Pays-de-la-Loire et Bretagne. Le centre national de relais des appels d’urgence des personnes déficientes auditives se voit quant à lui allouer un financement complémentaire de 494 000 €. La circulaire délègue par ailleurs 37,55 millions d’euros pour l’ensemble des opérations validées dans le cadre de la première tranche du plan « hôpital 2012 ».
Enfin, l’exercice 2010 constitue la dernière année de mise en œuvre du plan régional d’investissement en santé mentale et de délégation de crédits affectés au financement de ce plan. 10,75 millions d’euros de crédits en dotation annuelle de fonctionnement y sont consacrés. Une circulaire relative aux aides en capital attribuant aux ARS des droits de tirage sur le Fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés sera prochainement diffusée.