« Le vaste mouvement de réorientation en cours au niveau national va à l’encontre de l’équilibre nécessaire entre mixité sociale et droit au logement. Il risque d’accroître aussi les extrêmes difficultés rencontrées dans les secteurs les plus tendus (notamment l’Ile-de-France) pour reloger les ménages » relevant du droit au logement opposable (DALO). Dans un appel adopté en assemblée plénière le 16 décembre dernier et transmis au Premier ministre, le Conseil national des villes exprime « sa plus vive inquiétude quant à l’évolution du positionnement du logement social » et réclame « une politique du logement socialement et territorialement équitable » (1).
Si le Conseil national des villes recommande de construire des logements sociaux accessibles aux plus démunis dans tous les programmes immobiliers, « il s’interroge notamment sur le modèle résiduel du logement social qui tend à s’imposer, sous couvert d’un appel au “logement d’abord”, en orientant le logement social existant vers l’accueil voire l’hébergement des seules populations les plus démunies dans une démarche d’uniformisation tout à fait contraire à l’objectif de mixité sociale ». Il affirme donc avec force que « la loi DALO doit s’appliquer dans les secteurs tendus sans accentuer la concentration de population fragilisée de certains quartiers ». Pour cela, poursuit-il, les quartiers rénovés par l’Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU) ne doivent pas être des territoires d’accueil DALO, « sauf si, après concertation avec les élus locaux, cela concerne des ménages ayant déjà des attaches fortes avec la commune garantissant ainsi leur bonne insertion sociale ». Un principe général affirmé par le secrétaire d’Etat au logement lui-même, « mais contredit par les dispositions prévues en Ile-de-France pour les prochaines conventions d’utilité sociale et obligeant les bailleurs sociaux à réserver 22,5 % de leur parc aux bénéficiaires DALO sans distinction de localisation », relève l’instance.
Parallèlement, il faut, selon le Conseil, maintenir une politique publique nationale en faveur de l’hébergement, « sous peine de transférer sur le parc locatif social des situations nécessitant un fort accompagnement social, préalable à l’insertion dans le logement ».
Enfin, pour assurer une réelle mixité sociale le Conseil national des villes plaide pour la mise en place, à l’échelle intercommunale ou du bassin d’habitat, de critères unifiés d’attribution intégrant la situation économique des demandeurs de logement social autant que leur ancienneté. « Ces critères peuvent être complétés utilement par des dispositifs intégrés de gestion de la demande et des attributions entre bailleurs et collectivités », propose-t-il. « Ces dispositifs locaux, déjà mis en place avec succès dans certaines villes ou agglomérations, permettent d’envisager une véritable politique de peuplement, nécessaire au bien vivre dans les quartiers. »
(1) Appel disponible sur