Pour les établissements soumis à un taux réel (1) ou à un taux mixte (2) de cotisations dues au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles, les taux nets de cotisations sont constitués d’un taux brut (3) affecté de trois majorations forfaitaires. Pour 2011, celles-ci s’établissent comme suit :
0,26 % des salaires pour la couverture des accidents de trajet ;
43 % du taux brut « accidents du travail » augmenté de la majoration « accident de trajet » pour la majoration couvrant notamment les frais de rééducation professionnelle ;
0,69 % des salaires pour la majoration couvrant en particulier les dépenses correspondant aux compensations inter-régimes.
(1) Entreprises occupant plus de 199 salariés relevant d’une tarification individuelle déterminée à partir de leurs propres résultats.
(2) Entreprises occupant de 10 à 199 salariés relevant d’une tarification mixte combinant taux réel et taux collectif.
(3) Le taux brut est calculé d’après le rapport de la valeur du risque propre à l’établissement à la masse totale des salaires payés au personnel, pour les trois dernières années connues. Etabli par la caisse d’assurance retraite et de la santé au travail, il est ensuite notifié à l’employeur.