La caisse nationale de l’assurance maladie diffuse les plafonds de revenus pour l’exonération de la contribution sociale généralisée (CSG) et de la contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS) sur les sommes versées en 2011 au titre de l’allocation de cessation anticipée d’activité des travailleurs de l’amiante. Pour mémoire, ces plafonds correspondent à ceux fixés pour les allégements de taxe d’habitation en 2010 en faveur des personnes de plus de 60 ans. Ils sont comparés aux revenus perçus en 2009 et déclarés en 2010.
Le barème est identique à celui prévu pour les pensions de vieillesse, déjà diffusé par la caisse nationale d’assurance vieillesse (1). Il permet de savoir si le pensionné est ou non assujetti aux contributions sociales et, le cas échéant, à la CSG au taux plein (6,6 %) ou réduit (3,8 %). En effet, l’assuré non imposable ou non redevable de l’impôt sur le revenu (impôt inférieur à 61 €) est totalement exonéré des contributions si son revenu fiscal de référence (2009) n’excède pas les limites du barème. S’il est supérieur, il est assujetti à la CRDS et à la CSG au taux réduit. Quant à l’assuré imposable dont le revenu excède les limites du barème, il est redevable de la CRDS et de la CSG au taux de 6,6 %.