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Le Premier ministre lance de nouveaux plans pluriannuels de recrutement dans la fonction publique

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La fonction publique d’Etat doit être « exemplaire » en matière d’insertion et de maintien dans l’emploi des personnes handicapées, indique le Premier ministre dans une circulaire du 27 décembre. Formalisant les annonces faites par François Baroin et Georges Tron dans un communiqué du même jour, il donne des consignes à l’ensemble des ministères pour atteindre l’objectif de 6 % d’emplois occupés par des personnes handicapées.

François Fillon demande aux ministères de mettre en œuvre de nouveaux plans pluriannuels de recrutement pour la période 2010-2013. Un tableau annexé à la circulaire récapitule pour chaque année l’objectif de recrutement et le taux d’emploi estimé de travailleurs handicapés. « Les administrations recruteront de 1 500 à 2 000 travailleurs handicapés selon les années », indique le communiqué du ministre et du secrétaire d’Etat chargé de la fonction publique. Selon eux, à l’horizon 2013, huit ministères sur 14 auront rempli l’objectif de 6 % et quatre d’entre eux l’auront dépassé.

Ces plans feront l’objet d’un suivi annuel par le comité interministériel du handicap et leurs résultats seront discutés dans le cadre des conférences annuelles de gestion prévisionnelle des ressources humaines organisées par le ministère du Budget et de la Fonction publique. François Fillon rappelle que les objectifs de recrutement de l’année considérée sont garantis, en début d’exercice, par un gel correspondant à leur équivalent en masse salariale. « Ce gel n’est levé que lorsque l’objectif est atteint », précise-t-il.

Le bilan des plans lancés en 2007 a démontré une forte mobilisation de la fonction publique de l’Etat, se félicite par ailleurs le chef du gouvernement. Sur la période 2008-2009, les recrutements cumulés des ministères se sont révélés supérieurs aux objectifs. De plus, certains ministères ont d’ores et déjà atteint l’objectif de 6 % (Travail et Défense) tandis que d’autres s’en approchent (Intérieur et Santé).

En complément de l’exécution des plans pluriannuels de recrutement, François Fillon enjoint les ministères de développer le recours aux établissements et services d’aide par le travail et aux entreprises adaptées pour les contrats de fourniture, de sous-traitance ou de prestations de service.

La circulaire confirme enfin des mesures déjà annoncées par Georges Tron fin novembre. Ainsi, une campagne de sensibilisation au handicap sera programmée en début d’année 2011 et sera complétée par une journée consacrée au handicap dans la fonction publique, commune à l’ensemble des ministères.

Disponible dans la docuthèque, rubrique « infos pratiques », sur www.ash.tm.fr}

[Circulaire du 27 décembre 2010, prochainement disponible sur www.circulaires.gouv.fr]

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