Les décrets et arrêtés réformant le statut des personnels d’insertion et de probation de l’administration pénitentiaire entrent en vigueur le 1er janvier 2011, après plus de deux ans de discussions et de négociations. Des textes qui ne satisfont pas complètement les organisations syndicales (voir ce numéro, page 25). Présentation des grandes lignes de cette réforme, sur laquelle les ASH reviendront en détail dans un prochain numéro.
La filière « insertion et probation » de l’administration pénitentiaire comporte désormais le corps de conseillers pénitentiaires d’insertion et de probation (CPIP), le corps des directeurs pénitentiaires d’insertion et de probation (DPIP) et les emplois de directeur fonctionnel des services pénitentiaires d’insertion et de probation (DFSPIP).
Le corps de conseillers pénitentiaires d’insertion et de probation comprend un grade hors classe comportant 8 échelons et un grade de classe normale comportant 12 échelons plus un échelon d’élève. Il intègre les actuels conseillers d’insertion et de probation ainsi que, de manière automatique, pour une période de six mois, les assistants de service social qui, à la date du 1er janvier 2011, étaient détachés dans le corps des conseillers d’insertion et de probation. Les intéressés qui souhaiteront, au-delà des six mois, poursuivre leur détachement dans le nouveau corps en vue, au final de l’intégrer, doivent en faire la demande écrite avant le 1er avril 2011. A défaut, ils seront réintégrés dans leur corps d’origine. Les textes précisent que les CPIP, compte tenu de leur expertise en matière d’exécution de peine et d’accompagnement socio-éducatif, de leurs connaissances en criminologie et selon les besoins particuliers des personnes confiées, concourent à la préparation et à la mise en œuvre des mesures d’insertion et des dispositifs de prévention de la récidive. Ils œuvrent plus particulièrement au travail sur le sens de la peine, afin de concourir au maintien ou à la restauration de l’autonomie et à la responsabilisation des personnes suivies. Le régime indemnitaire de ces personnels consacre une revalorisation indiciaire substantielle par rapport à celui des CIP actuels, qui se fera de façon progressive entre 2011 et 2015. Et leur formation dure toujours deux ans.
Les directeurs pénitentiaires d’insertion et de probation (DPIP), eux, sont responsables de l’organisation et du fonctionnement des services pénitentiaires d’insertion et de probation (SPIP). Leur corps comprend un grade hors classe comportant 10 échelons et un grade de classe normale comportant 12 échelons. Il intègre les actuels directeurs d’insertion et de probation. Les chefs des services d’insertion et de probation – dont le corps est mis en extinction, c’est-à-dire qu’il est fermé au recrutement et au détachement – doivent progressivement intégrer le corps des DPIP selon plusieurs modalités (examen professionnel, tableau d’avancement…). Côté régime indemnitaire, les grilles indiciaires des DPIP sont inchangées par rapport à celles des actuels directeurs d’insertion et de probation.
La réforme institue également les emplois de directeur fonctionnel des services pénitentiaires d’insertion et de probation, nouvelle appellation des directeurs des services pénitentiaires d’insertion et de probation. Les DFSPIP sont principalement chargés de la direction, de l’organisation et du fonctionnement des SPIP dans un ou plusieurs départements.