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La future architecture des services de l’Etat en outre-mer entre en vigueur le 1er janvier

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Déployée depuis le 1er janvier 2010 sur l’ensemble du territoire métropolitain (1), la réforme de l’administration territoriale de l’Etat sera effective au 1er janvier 2011 dans les départements et régions d’outre-mer, à Mayotte et à Saint-Pierre-et-Miquelon. Un décret détaille cette nouvelle architecture des services de l’Etat en outre-mer que le Premier ministre a d’ores et déjà présentée aux préfets concernés (2) et qui, pour Matignon, a été définie « selon des modalités adaptées aux enjeux ultramarins ».

Dans les régions et les départements d’outre-mer, six directions exerceront ainsi des missions à caractères régional et départemental. Parmi elles :

 la direction de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DEAL) mettra notamment en œuvre les politiques en matière de logement ; elle concourra par ailleurs, entre autres, à la mise en œuvre des politiques relatives à l’accessibilité des bâtiments et des installations pour les personnes handicapées ou à mobilité réduite ;

 divisée en trois pôles, la direction des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (DIECCTE) sera chargée entre autres de la politique du travail et des actions d’inspection de la législation du travail, du développement des entreprises et de l’emploi ;

 la direction de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (DJSCS) mettra en œuvre les politiques sociales, sportives, de jeunesse, de vie associative, d’éducation populaire et de formation initiale et continue.

[Décret n° 2010-1582 du 17 décembre 2010, J.O. du 18-12-10]
Notes

(1) Voir ASH n° 2644 du 29-01-10, p. 55.

(2) Voir ASH n° 2663 du 11-06-10, p. 16.

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