Faisant état d’un « travail considérable » accompli lors de sa mandature, la Conférence nationale de santé (CNS) se félicite, dans son rapport d’activité adopté le 9 décembre dernier (1), d’avoir dégagé des « acquis pour l’avenir ». Elle y présente ses missions, les faits marquants de sa mandature, ainsi que les évolutions fonctionnelles de l’instance.
« Un corps de doctrine s’est formalisé au fil des avis alternant cadrage général et approche thématique », souligne la CNS. La conférence estime aussi avoir « largement assumé sa mission de concours au débat public » et loue sa méthode de travail, la rigueur de ses avis et le respect de son identité. Tout en déplorant « l’absence de moyens humains qui s’est parfois cruellement fait sentir » et celle d’un mécanisme de suivi de ses avis et recommandations par les pouvoirs publics.
Pour l’avenir, elle distingue deux enjeux principaux. En premier lieu, elle estime que le critère principal d’appréciation des sujets qu’elle traite ou qui lui sont soumis doit être « la valeur ajoutée pour la population ». En second lieu, elle souhaite conforter son fonctionnement tout « en le rendant moins dépendant de l’engagement de son seul président ».
Rappelant qu’elle avait déjà pâti de l’absence de nomination de ses membres pendant plusieurs années avant son installation en 2006, elle attire l’attention des pouvoirs publics sur la nécessité de procéder rapidement à l’installation de la future Conférence nationale de santé. Elle souhaite ainsi la publication rapide du décret relatif à la nouvelle composition de l’instance, afin que les nominations des membres puissent intervenir au premier trimestre 2011.
(1) Rapport d’activité octobre 2006-décembre 2010, prochainement disponible sur