« Si les fonds de l’Union européenne constituent un levier majeur pour l’intégration des Roms, des goulets d’étranglement situés aux niveaux national, régional et local empêchent les Etats membres d’en faire pleinement usage. » C’est ce qui ressort des premières conclusions de la « task-force » sur les Roms mise en place en septembre dernier par la Commission européenne pour évaluer l’utilisation de ces fonds (1).
Il n’a pas été possible aux membres de la « task-force » de tirer des enseignements généraux de l’enquête qu’ils ont menée auprès des 27 Etats membres, prévient la Commission européenne, dans la mesure où les réponses au questionnaire « comportaient soit des données très diverses et impossibles à comparer, soit des données très limitées, voire pas de données du tout ». Malgré tout, les résultats préliminaires rendus publics le 21 décembre montrent que « les Etats membres n’utilisent pas correctement les fonds de l’Union européenne » (UE). Le groupe de travail a notamment relevé des points faibles « au niveau de l’élaboration de stratégies adéquates et de mesures spécifiques visant à remédier aux problèmes auxquels la population rom est confrontée. Leur mise en œuvre au niveau national pose problème en raison du manque tant de savoir-faire que de capacités administratives pour absorber les fonds de l’UE », explique la Commission. Le rapport du groupe de travail épingle également « les lacunes concernant le cofinancement national, ainsi que la participation insuffisante de la société civile et des communautés rom elles-mêmes ».
La « task-force » sur les Roms va poursuivre ses travaux en vue de recenser les moyens concrets d’utiliser efficacement les fonds européens. Ses résultats s’inscriront dans un cadre de l’UE en faveur de stratégies nationales d’intégration des Roms, cadre que la Commission européenne devrait présenter au printemps 2011.
D’ores et déjà, cette dernière a, grâce à une étude comparative menée dans 18 pays dont la France, identifié les mesures mises en place au niveau national « qui donnent les meilleurs résultats » en matière d’intégration des Roms. Réalisé à sa demande par le Centre européen pour les droits des Roms et le Fonds pour l’éducation des Roms, ce document, également publié le 21 décembre, montre que seuls sept Etats membres ont adopté des stratégies nationales intégrées en faveur de l’inclusion des Roms, stratégies dont la mise en œuvre manque en outre parfois de cohérence. Parmi les facteurs de réussite, figurent notamment :
une coordination efficace des politiques au sein des gouvernements nationaux et entre les niveaux national, régional et local, comme les mécanismes de coordination nationaux mis en place en Espagne et la stratégie nationale pour les Roms en Hongrie ;
des programmes durables, dotés de budgets pluriannuels fiables tels que le programme « Acceder » en Espagne qui a permis à 25 000 personnes de trouver un emploi sur une période de neuf ans ;
une participation et une consultation effectives des Roms. La Commission européenne relève en particulier le cas de l’Autriche et de l’Irlande qui ont créé des organes consultatifs nationaux chargés de consulter les Roms et les gens du voyage au sujet des initiatives gouvernementales ;
des données fiables et une évaluation des résultats, telles les initiatives de la Slovaquie pour étudier les conditions de vie des Roms et des gens du voyage, ainsi que leurs besoins en matière de santé.