Le Premier ministre l’avait annoncé début décembre dans une circulaire dans laquelle il exhortait les préfets à faire de l’accès au logement une priorité absolue : « pour garantir une meilleure lisibilité et offrir plus de transparence aux acteurs » impliqués dans la politique de prise en charge des personnes sans abri ou mal logées, il a demandé que l’intégralité des crédits du programme 177 du budget de l’Etat – intitulé « prévention de l’exclusion et insertion des personnes vulnérables » – soit déléguée aux représentants de l’Etat dès le début de l’année 2011 (1). La direction générale de la cohésion sociale (DGCS) organise aujourd’hui cette pré-notification budgétaire dans une circulaire adressée aux services régionaux déconcentrés.
Concrètement, de manière inédite, l’intégralité des crédits sera notifiée et déléguée dès le mois de janvier 2011 sous la forme de deux enveloppes dites « refondation » et « autres actions ». Les services concernés auront ainsi « une visibilité et une disponibilité complètes sur les financements dont ils disposent pour assurer, en année pleine, le financement du dispositif d’accueil, d’hébergement et d’insertion (AHI) », indique la DGCS. Dans le même temps, les enveloppes relatives à l’allocation de logement temporaire pour les personnes défavorisées seront également notifiées en janvier 2011.
Autre nouveauté : la répartition des crédits entre régions est dorénavant assurée sur la base de données objectives tenant pour partie à l’offre d’AHI et pour partie à la demande de recours au dispositif. « A terme et à situation identique, les régions doivent disposer de ressources comparables », précise l’administration. Pour cette première année de mise en œuvre, le gain ou l’effort de convergence est plafonné à 1 %.
La DGCS demande aux services déconcentrés de procéder immédiatement à la répartition de l’intégralité des crédits du programme 177 entre les départements de leur région, en cohérence avec les orientations stratégiques régionales retenues dans les synthèses des plans départementaux d’accueil, d’hébergement et d’insertion (PDAHI). Ce travail, indique l’administration centrale, n’est pas exclusif de l’approfondissement des PDAHI qui doit être conduit d’ici au 30 juin prochain. Elle juge en outre que « la reconduction du dispositif existant ne saurait constituer une réponse appropriée à l’évolution des besoins identifiés et à la mise en œuvre de la stratégie du « logement d’abord » ». « L’accès au logement autonome ou accompagné (type pensions de famille et résidences sociales), les alternatives à l’hébergement en substitution aux solutions non durables telles que le recours à l’hôtel (comme l’intermédiation locative) constituent autant de priorités à soutenir », insiste-t-elle encore.